Les solutions labellisées e-santé

La solution (ou famille de produits) soumise au processus de labellisation couvre les fonctionnalités « standards » requises dans le cadre du fonctionnement d’une maison de santé, d’un pôle de santé organisé comme une maison de santé, ou d’un centre de santé. Ce premier niveau de labellisation correspond aux fonctionnalités minimales nécessaires au fonctionnement d’une structure pluri-professionnelle.

La solution (ou famille de produits) soumise au processus de labellisation couvre les fonctionnalités « avancées » requises dans le cadre du fonctionnement d’une maison de santé, d’un pôle de santé organisé comme une maison de santé ou d’un centre de santé. Pour obtenir ce second niveau de labellisation, une solution (ou famille de produits) doit couvrir :

• les fonctionnalités attendues au « Niveau Standard » de la labellisation ;
• les fonctionnalités exigées au « Niveau Avancé » de la labellisation.

Il est avéré que les fonctionnalités de Gestion des tournées (AGD 1.7) et de Mobilité (MOB 1.1) ne répondent pas aux usages en vigueur dans les Centres de santé, (pas de visites à domicile dans la très grande majorité des cas). En accord avec la FNCS et afin de ne pas exiger des éditeurs de logiciels un développement de fonctionnalités non utiles, il a été décidé que, dans le cas d’un logiciel dédié aux Centres de santé et se présentant au guichet de la labellisation en tant que tel, les critères associés aux deux fonctions précitées ne seront pas exigibles pour la délivrance du Label. Il est entendu que dans ce cas, le logiciel ne pourra se prévaloir de son label que dans les Centres de santé. Le périmètre couvert par ces logiciels, réservés aux seuls Centres de santé, est indiqué par la mention « Centres de santé » dans la colonne « Périmètre de labellisation » du tableau ci-dessous.