MSSanté

Comment utiliser votre messagerie MSSanté de manière conforme et optimale ?

Les usages de la MSSanté

MSSanté permet d’échanger de manière sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités à les échanger, dans le cadre de la prise en charge ou de l’accompagnement d’un patient ou d’un usager. 

MSSanté peut notamment être utilisée pour :

  • Adresser un patient à un autre professionnel : par exemple, un médecin traitant transmet une lettre d’adressage à un spécialiste.
  • Partager les résultats d’un examen : un laboratoire transmet un compte rendu de biologie au professionnel ayant prescrit l’examen.
  • Assurer la continuité des soins après une hospitalisation : un établissement transmet une lettre de liaison ou un compte rendu d’hospitalisation aux professionnels assurant la suite de la prise en charge.
  • Coordonner plusieurs professionnels autour d’un usager : par exemple, transmettre à un professionnel intervenant à domicile les informations nécessaires à la poursuite de l’accompagnement.
  • Échanger entre le professionnel et son patient via Mon espace santé, lorsque l’usage et les outils à disposition le permettent.

Liste non exhaustive d’exemples concrets de documents pouvant être échangés via MSSanté : comptes-rendus médicaux, lettres de liaison, résultats d'examens, ordonnances, documents administratifs concernant les soins (facture de matériel médical…), éléments du projet ou plan personnalisé d’accompagnement, certificats médicaux, ou tout document comprenant des informations nécessaires à la prise en charge ou de l’usager, relatives à sa situation personnelle, ses conditions de vie ou son état de santé (traitements, antécédents, habitudes de vie…).

Pour l’échange de données de santé, privilégiez MSSanté dès que cela est possible. Une solution sécurisée de transfert de fichiers peut être utilisée en complément, notamment dans les situations suivantes :

Le fichier est trop volumineux pour être envoyé via votre messagerie MSSanté. Vérifiez d’abord la taille maximale acceptée par votre solution et, lorsque cela est possible, réduisez la taille du fichier avant de recourir à un autre outil sécurisé.

Votre destinataire ne peut pas recevoir le document via MSSanté. Avant tout envoi par une autre solution sécurisée, assurez-vous que le destinataire est légitime à recevoir ces informations et limitez l’envoi aux seules données nécessaires.

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Points de vigilance :  

  • Vous êtes tenu de garder une traçabilité des documents de santé à caractère personnel, ceux-ci doivent donc être transférés dans le dossier patient/usager. 
  • Vous êtes tenu d’informer le patient/usager de l'échange de ses informations et de son droit à s'y opposer. 
Établissement de Santé - Votre Guide de Déploiement des Usages de la MSSanté
KITS DE DÉPLOIEMENT Catalogue des usages MSSanté

Comment utiliser votre MSSanté à son plein potentiel ?

Selon votre situation d'exercice et l'offre proposée par votre opérateur, plusieurs fonctionnalités et bonnes pratiques peuvent vous aider à fluidifier vos échanges et à mieux organiser votre activité au quotidien.  

Savoir rechercher et contacter un interlocuteur 
 

L'Annuaire Santé permet de rechercher des professionnels, structures et organisations disposant d'une adresse MSSanté. Il constitue le moyen le plus fiable pour retrouver une adresse MSSanté.  
De plus, grâce aux évolutions du programme Ségur du numérique en santé, de nombreux logiciels métiers intègrent directement les données de l'Annuaire Santé. Cela vous permet, lors de l'envoi d'un message, de rechercher un professionnel ou une structure directement depuis votre logiciel métier, sans avoir à saisir son adresse MSSanté !  

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Points d’attention :  

Vérifiez régulièrement les informations affichées sur votre fiche individuelle et/ou organisationnelle afin de faciliter votre identification par vos correspondants, éviter les erreurs de routage et favoriser l'utilisation de MSSanté comme canal unique d'échange. Signalez à votre opérateur toute demande de modification d’affichage. 

Dans certains cas, vous pouvez souhaiter qu'une adresse MSSanté ne soit pas diffusée publiquement dans l'Annuaire Santé. Il est possible de demander la mise en "liste rouge" d'une adresse. Celle-ci reste parfaitement opérationnelle mais n'apparaît plus dans les résultats de recherche de l'Annuaire Santé. 

Si vous alimentez vous-même un carnet d’adresses internes sur votre logiciel métier, veillez bien à toujours créer une fiche contact par situation d’exercice du professionnel de santé.  

Savoir assurer la continuité des soins 
 

  • Activez un message d'absence lors de vos périodes de congés ou d'indisponibilité. Cette fonctionnalité informe l'expéditeur de votre absence et peut l'orienter vers une autre adresse ou un autre interlocuteur en cas d'urgence. 
  • Désigner un ou plusieurs cotitulaires pour votre adresse organisationnelle afin d’en partager sa gestion (lien vers page fille 2)  
  • Attribuer des délégations d'accès à certains collaborateurs, tout en gardant la responsabilité de l’adresse. Cela vous permet de gagner du temps tout en respectant les règles de confidentialité. Par exemple : 
    • un secrétariat peut consulter, prioriser et orienter les messages entrants ; 
    • un remplaçant peut assurer temporairement le suivi des échanges pendant une période de congés pour garantir que les communications importantes soient traitées ; 
    • un pair de votre structure peut répondre aux sollicitations externes et consulter votre messagerie en cas de besoin (par exemple, lorsqu’un laboratoire appelle pour des résultats d’analyses anormaux)  


Toutes les actions effectuées dans la messagerie sont enregistrées, vous permettant de garder une transparence totale sur l’historique des délégations.  
 

Savoir organiser sa messagerie  
 

Plusieurs fonctionnalités peuvent faciliter le traitement quotidien des messages et améliorent la réactivité des équipes : 

  • créer des dossiers de classement ;
  • mettre en favoris certains correspondants ;
  • mettre en place des règles de tri ;
  • supprimer plutôt qu’archiver les échanges lus et traités.
     

Savoir utiliser sa MSSanté directement via son logiciel métier  
 

L'utilisation de MSSanté depuis votre logiciel métier constitue l'un des usages les plus efficaces. 

L'intégration permet notamment : 

  • d'envoyer un document sans quitter le dossier patient ;
  • de recevoir automatiquement des documents dans votre logiciel ;
  • de limiter les ressaisies ;
  • d'accélérer le traitement des documents reçus ;
  • de sécuriser davantage les échanges en les intégrant directement dans les processus métiers.  


Si cette fonctionnalité n'est pas encore disponible dans votre environnement, rapprochez vous de votre éditeur ou de votre opérateur MSSanté pour connaître les possibilités d'intégration.

Comment bien entretenir votre MSSanté au quotidien ?  
 

De simples bonnes pratiques en matière d’hygiène des adresses MSSanté, permettent de garantir l'efficacité et la qualité des échanges au sein de l'Espace de Confiance.  

Connaître et maîtriser ses BAL  
 

Au fil de votre carrière, de vos changements de structure ou de vos différentes situations d'exercice, plusieurs adresses MSSanté peuvent être créées et associées à votre activité. 

Il est important de connaître les adresses MSSanté qui vous sont rattachées et de vérifier régulièrement lesquelles sont réellement utilisées. Une bonne maîtrise de vos adresses MSSanté permet d'éviter les erreurs d'aiguillage, les doublons et le risque de manquer une information importante. 

Quelques bonnes pratiques : 

  • identifier clairement la situation d'exercice associée à chaque adresse MSSanté  
  • vérifier régulièrement les adresses publiées dans l'Annuaire Santé 
  • privilégier l'utilisation des adresses effectivement consultées 
  • s'assurer que les personnes habilitées disposent des bons accès. 
FICHES PRATIQUES Les 3 règles d'or d'une boîte aux lettres (BAL) en bonne santé
FICHES PRATIQUES Identifier ses boîtes aux lettres (BAL)

Faire dépublier et/ou supprimer votre adresse MSSanté à temps 
 

Afin de garantir la fiabilité de l’annuaire et favoriser l’usage de la MSSanté comme canal unique de communication entre professionnels de santé, il est nécessaire sur seules les adresses effectivement utilisées soient publiées dans l’Annuaire Santé.  

  • Au bout d’un an d’ancienneté, toute messagerie restée inactive depuis 2 mois, devra être dépubliée de l’Annuaire Santé. Vous y aurez toujours accès et vos données sont bien conservées. Si vous vous reconnectez, cette messagerie sera de nouveau visible dans l’Annuaire Santé.   
  • Au bout d’un an d’ancienneté, toute messagerie restée inactive depuis 1 an devra être supprimée. Vous n’y aurez plus accès et vos données ne seront pas conservées.  
     

Vous savez qu’une de vos adresses MSSanté est superflue ?  
 

Les bons réflexes à adopter : 

  1. Identifiez une messagerie MSSanté de redirection, si vous poursuivez votre activité sous une autre situation d'exercice ou avec une autre adresse.  
  2. Vérifiez que les informations affichées dans l'Annuaire Santé sont à jour et que votre messagerie privilégiée est correctement renseignée le cas échéant.  
  3. Informez vos principaux correspondants (confrères, établissements, partenaires de coordination, secrétariat, etc) de votre nouvelle adresse MSSanté afin d'éviter les erreurs d'orientation (changement de l’en-tête de votre ordonnance et de votre signature de mail, paramétrage d’un mail de retour sur votre ancienne adresse, transfert de vos mail à la nouvelle adresse, …) 
  4. Demandez à votre opérateur MSSanté ou à votre DSI la dépublication ou la suppression de la messagerie devenue inutile.  

Contrôlez que la messagerie a bien été dépubliée ou supprimée conformément à votre demande. 

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N’attendez pas les délais de suppression ! Cela permettra de limiter les risques de perte d'information et de maintenir un Annuaire Santé toujours à jour. 


Alléger ses adresses MSSanté 

Une adresse MSSanté n'a pas vocation à constituer un espace d'archivage permanent des données de santé. Les documents reçus ou envoyés doivent être intégrés et conservés dans le dossier patient ou usager de votre logiciel métier. 

Vous devez également supprimer régulièrement les messages qui ne présentent plus d'utilité opérationnelle et vider périodiquement la corbeille afin d’éviter les situations de blocage.  
 

Valoriser ses adresses MSSanté  
 

Une adresse MSSanté n'est utile que si vos correspondants la connaissent et l'utilisent. Il est ainsi recommandé de communiquer largement l'adresse MSSanté que vous utilisez au quotidien. 

Quelques bonnes pratiques : 

  • afficher vos adresses MSSanté sur tous vos documents envoyés : ordonnances, comptes rendus et lettres d'adressage… 
  • ajouter vos adresses à votre signature de courriel  
  • faire figurer vos adresses sur les supports de communication de votre structure 
  • choisir et indiquer à vos partenaires votre adresse MSSanté à privilégier pour les échanges 

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur la MSSanté.

Consultez la FAQ
[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]
  • Vous êtes un professionnel en exercice libéral :

Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance :
- commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ; 
- vous pouvez également interroger votre Délégué Numérique en Santé (en contactant votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.   

Vous pouvez également consulter une liste non-exhaustive des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien: https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante.  

  • Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié : 

- si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaître le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ; 
- vous pouvez également interroger le Groupement Régional d'Appui à la e-Santé (GRADeS) de votre région pour savoir comment elle peut accompagner votre structure dans son raccordement à la MSSanté.
 

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[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]

Non, l’utilisation de MSSanté n’est pas obligatoire.

Il reste toutefois obligatoire de sécuriser les échanges de données de santé à caractère personnel. Tout professionnel est tenu de respecter le cadre juridique de l’échange des données de santé à caractère personnel (article L1110-4 du Code de la santé publique) ainsi que de leur hébergement (article L1111-8 du code précité). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est en outre soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD. Le responsable de traitement est tenu à ce titre de mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles adaptées à la criticité des données.  

Rappel non-exhaustif de l’encadrement juridique applicable à la MSSanté : 

Les dispositions du code de la santé publique sont à consulter au niveau de la page MSSanté (https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante).

En outre, l'échange de données de santé constitue un traitement de données à caractère personnel considérées comme sensibles. Chaque responsable de traitement et/ou sous-traitant doit donc s'assurer du respect de la règlementation relative à la protection des données et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018. 

Il appartient à chaque acteur de veiller à ce que le service de messagerie fourni et/ou utilisé réponde à l’ensemble des obligations légales qui lui incombe. 
 

 

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[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]

Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez. 

Dans le panorama des offres MSSanté, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, vous pourrez retrouver pour chaque opérateur présenté l'espace de stockage proposé par la boîte aux lettres.

Pour rappel, les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée ; celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.

Plus d'information sur le nettoyage des boites aux lettres saturées ici.

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