Votre parcours guidé
- Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
- J'active ma e-CPS;
- Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
- Je commande et gère des certificats logiciels;
- Je valide le cadre de référence de mon système d'information.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.
Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal
Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les démarches les plus consultées
Commander une carte pour vous ou vos mandataires
Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.
Habilitez des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel
Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin de pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.
Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement
Le portail TOM vous permet de commander des cartes pour vos salariés et de gérer la perte ou le vol des codes associés ou des cartes.
Devenir Opérateur MSSanté
Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie
Obtenir mon identité numérique
Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.
Vous trouverez ici toutes les informations necéssaires
Retrouvez les formulaires utiles
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.
Vos portails utiles
Les questions que vous vous posez
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")
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La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici
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Oui, le bon de commande, et ses éventuelles annexes, doit avoir fait l’objet d’un accord explicite du Client final, par la signature du responsable, celle-ci pouvant être manuscrite ou électronique : signature avec certificats CPx, signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS, signature électronique de niveau minimum eIDAS simple
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Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.
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Les listes d’équivalence sont publiés en même temps que les textes réglementaires notamment les Référentiels d'Exigences Minimales (REM). Une fois les textes publiés, ces documents sont disponibles sur le Portail de la esanté des Entreprises du Numérique en Santé dans la rubrique "Documentation" volet "La procédure de Référencement" des différents couloirs / dispositifs.
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