Votre parcours guidé
- Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
- J'active ma e-CPS;
- Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
- Je commande et gère des certificats logiciels;
- Je valide le cadre de référence de mon système d'information.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.
Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal
Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les démarches les plus consultées
Commander une carte pour vous ou vos mandataires
Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.
Habilitez des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel
Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin de pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.
Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement
Le portail TOM vous permet de commander des cartes pour vos salariés et de gérer la perte ou le vol des codes associés ou des cartes.
Devenir Opérateur MSSanté
Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie
Obtenir mon identité numérique
Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.
Vous trouverez ici toutes les informations necéssaires
Retrouvez les formulaires utiles
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.
Vos portails utiles
Les questions que vous vous posez
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.
À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.
Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.
À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.
Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier.
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Non, dans ce cas, il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé). Néanmoins, il y aura plusieurs FINESS associés à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes. Cela est par exemple le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite, EHPAD) et d'une activité soins de suite et de réadaptation (SSR).
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Le formulaire et le contenu du test d'intrusion logiciel sont identiques pour les exigences SC.SSI/GEN.18 et SC.PSC.14. Par conséquent, vous ne devrez réaliser qu'un seul test d'intrusion, valable pour tous les profils. Il faudra toutefois fournir le rapport PDF du test en preuve pour chacune des exigences, y compris SC.SSI/GEN.18 pour le profil AHI.
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L’exigence SC.SSI/GEN.18 s’applique spécifiquement au profil AHI, car ce dernier n’est pas concerné par le guichet EDC PSC de l’ANS, et donc n’a pas à satisfaire l’exigence SC.PSC.14 qui porte le test d’intrusion logiciel.
Ainsi, le test d’intrusion logiciel, nécessaire pour garantir un niveau minimal de sécurité, est bien requis pour tous les profils :
- À travers SC.SSI/GEN.18 pour le profil AHI ;
- À travers l'exigence SC.PSC.14 pour tous les autres profils du dispositif MS DUI Vague 2.
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