Quels sont les objectifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé ?
La vague 2 du Ségur a vocation à compléter le socle de la vague 1 avec des objectifs ambitieux :
- faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels de santé ;
- faciliter l'intégration des documents médicaux numériques reçus par MSSanté ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information et de l'accès à leurs données ;
- améliorer les usages clés (qualification de l’INS et alimentation systématique du DMP) ;
- étendre le périmètre des logiciels concernés à 3 nouveaux couloirs (Sage-femme, Chirurgien-dentiste, Paramédical).
Les dispositifs vague 2 en 1 clic
Quels sont les avantages de la vague 2 du Ségur du numérique en santé ?
Toutes les entreprises du numérique en santé du secteur hospitalier peuvent dès à présent commencer leurs travaux de développement et de référencement de leurs solutions logicielles. Elles pourront par la suite proposer aux établissements de santé de bénéficier du financement par l’Etat des mises à jour de leurs solutions.
Pour les établissements de santé, le financement des mises à jour logicielles s’intègre avec les autres dispositifs de soutien mis en place pour promouvoir le numérique en santé. Par exemple, dans le cadre du programme CaRE visant à renforcer la cybersécurité des établissements de santé et déployer des moyens d’identification électronique sécurisés à l’hôpital.
Publications et travaux en cours
Suite à la publication des arrêtés du 16 mai 2024, les documents officiels relatifs aux dispositifs DPI et PFI (Hôpital) sont disponibles.
Il en est de même pour les dispositifs RIS et DRIMbox (Imagerie médicale) avec la publication des arrêtés du 20 février 2025, pour le dispositif LGC (Médecin de ville) avec la publication de l'arrêté du 30 avril 2025 et pour le dispositif DUI (Social et Médico-social) avec la publication de l'arrêté du 03 mars 2026 et l'arrêté du 15 juillet 2026 avec le dispositif LGC (Sages-Femmes et Paramédicaux).
Le Ségur numérique franchit une nouvelle étape avec la pré-publication des textes règlementaires pour le logiciel Office (LGO) le 20 juillet 2026.
Les dispositifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé
Il n'est pas nécessaire d'être référencé Ségur vague 1 pour pouvoir candidater au référencement Ségur vague 2. En revanche, les exigences techniques et fonctionnelles de la vague 1 devront être respectées.
Dispositifs pour les logiciels des acteurs de la ville
Logiciel pour Chirurgiens-Dentistes (CD)
Chirurgien-dentiste
Vague 2 (travaux en cours)
Dispositifs pour les laboratoires de biologie médicale et d'imagerie de ville et hospitaliers
Système de Gestion pour les Laboratoires (SGL)
Biologie médicale
Vague 2 (travaux en cours)
Dispositifs pour les logiciels des établissements de santé
Dispositifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
[ Date de mise à jour :
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Si l’épisode de soins se poursuit, la transaction TD03 peut être renouvelée automatiquement par le logiciel, sans action explicite du professionnel ni du patient.
Cette tolérance a été précisée dans le guide d’intégration DMP, afin de ne pas introduire une contrainte métier irréaliste.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 2
Une fois l'éligibilité d'une solution logicielle validée,
- un éditeur peut modifier la liste de ses composants additionnels,
- dans la mesure ou le dépôt de preuve n'a pas été initié.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 2
Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions logicelles à référencer.
Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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Retour sur la vague 1
Lancée en juillet 2021, la vague 1 du Ségur du numérique en santé a été un vrai succès, grâce à l'engagement des entreprises du numérique et éditeurs de logiciels de santé.
