Questions fréquentes

Le cadre réglementaire pour bénéficier du financement SONS pour la Biologie est fixé dans l’Appel à Financement au Chapitre 6.2 (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-bio-sgl-va1.pdf) qui précise les conditions de versement du solde. 

Il est à noter que l’arrêté modificatif du 7 avril 2023 modifie les conditions de versement du solde pour le SONS SGL vague 1 : le compte-rendu de biologie médicale de test n’est plus exigé dans le dossier de demande de solde. Le chapitre 6.2 de l’Appel à Financement du SONS SGL vague 1 ( https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-bio-sgl-va1.pdf) a été amendé à cet effet.

La partie traduite est la partie structurée et codée du document. La synthèse médicale peut donc contenir plus d’informations narratives qui ne sont pas traduites notamment dans la partie « Texte original ».

Le service n’est disponible que pour les patients étrangers répondant aux conditions suivantes :

• provenant d’un pays de l’Union européenne proposant le service
• ayant activé le service (en fonction des pays)
• ayant une synthèse médicale stockée dans l’infrastructure de son pays La liste des pays dont les patients sont éligibles au service est disponible sur la page d’accueil du service Sesali www.sesali.fr.

Il est normal que vous ne puissiez pas accéder au service dans les cas suivants :

• vous avez la spécialité médecine du travail
• vous travaillez pour une assurance privée
• vous n’exercez plus
• vous avez une carte CPS révoquée ou expirée
• vous n’utilisez pas un navigateur compatible
• vous utilisez un appareil mobile (téléphone portable ou tablette)
• vous ne faites pas partie de la liste de professionnels ci-dessous :
  • médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail), Samu-Urgences-C.15, internes
  • pharmaciens biologistes et internes
  • pharmaciens d’officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs
  • chirurgiens-dentistes, internes
  • sages-femmes
  • infirmiers
  • kinésithérapeutes
  • pédicures-podologues
  • orthophonistes
  • ergo-thérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens
  • manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les modalités de conformité ascendante du logiciel sont décrites dans le cadre de la convention de référencement signée entre l'ANS et l'éditeur. 

Oui, il est possible de changer le scénario d'installation à la demande du client.

La VA et la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé, il n'est pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base du scénario indiqué dans la VA (solde). 

Il n'est pas prévu d'intégrer l'INS dans les hôpitaux européens. En revanche, comme le profil IHE PAM est un standard d’interopérabilité international, le développement réalisé peut servir pour la communication avec les hôpitaux européens.

En effet, les différences entre IHE PAM FR et la version internationale sont les suivantes :

• rendre obligation l’option merge (pour la fusion de deux patients, si nécessaire) ;
• remplir les 5 traits associés à l’INS.

Non, si le DMN n'a pas vocation à être Référentiel d'identité, alors il doit faire les développement du profil général concernant l'INS, et il se raccordera aux établissements au fur et à mesure que ceux ci seront Référentiel d'Identité.

Vous pouvez consulter le fichier des établissements de santé qui ont intégré les appels au téléservice INSi sur le site du GIE Sesam Vitale. Environ 50% des hôpitaux font les appels Téléservice INSi.

Les RI/GAM actuellement déployées dans le cadre du Ségur doivent proposer une interface interopérable (sous la forme de message HL7 ADT, format IHE PAM – National extension France). La version minimale de HL7 est la 2.3.1 sans le segment PID, version préconisée avec le PID v2.5.1 ) avec les autres logiciels. Le DMN est responsable de s’interfacer au moins avec ces interfaces.