Image
35 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Sages-Femmes & Paramédicaux Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-SFP)
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Oui, il est possible de faire évoluer le numéro de version du logiciel au fur et à mesure de l’obtention des homologations et agréments du CNDA, notamment si la version initialement déclarée évolue à l’issue de ces démarches.
Il est toutefois fortement recommandé de déposer les preuves de conformité sur la version candidate au référencement Ségur.
En cas de modification de la version du logiciel, l’éditeur doit s’assurer, avant le passage en collège de référencement, que la nouvelle version répond à l’ensemble des exigences du référentiel Ségur applicable.
L’éditeur doit également demander l’accès au formulaire administratif permettant de déclarer cette modification de version.
Afin de garantir la conformité de la nouvelle version, une attestation devra être déposée dans le dossier candidat.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Le principe d’équivalence des preuves entre les différents dispositifs du Ségur est détaillé dans la Notice d’équivalence des preuves, notamment aux pages 10 à 17.
L’application de cette équivalence dépend du cas de figure rencontré, notamment de l’identité de la solution logicielle candidate, de son nom commercial et des composants qui la constituent.
Les principaux cas de figure sont les suivants :
La solution logicielle candidate est identique à la solution logicielle déjà référencée (même composant principal, mêmes composants additionnels le cas échéant et même composant Proxy e-santé), sous le même nom commercial.
La solution logicielle candidate est identique à la solution logicielle déjà référencée (mêmes composants), mais est commercialisée sous un ou plusieurs noms commerciaux différents.
Le composant principal est identique à celui de la solution logicielle déjà référencée, mais un ou plusieurs composants additionnels ou le composant Proxy e-santé sont différents, que la solution soit ou non commercialisée sous le même nom.
Ainsi, l’équivalence des preuves ne s’applique pas automatiquement dans tous les cas. Les modalités à appliquer dépendent de la situation de la solution candidate.
La Notice d’équivalence des preuves est disponible à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/segur-va2-notice-equivalence-des-preuves.pdf
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
La liste des éditeurs et opérateurs proposant des proxys habilités Pro Santé Connect est disponible sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) : https://esante.gouv.fr/ens/offre/pro-sante-connect/liste-des-proxys-habilites-editeurs-et-operateurs-sur-le-guichet-edc-psc
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Oui. La validation des prérequis de maturité technique relève du périmètre de l’Espace De Confiance Pro Santé Connect côté ANS.
Toutefois, le dépôt et l’instruction des dossiers ne peuvent débuter qu’à compter de l’ouverture officielle du guichet, conformément au calendrier défini par l’ANS. Il faut donc rattacher votre demande à un couloir Ségur ouvert.
Ainsi, l’ouverture du guichet constitue un prérequis au démarrage officiel de la démarche et peut conditionner le calendrier de validation du PMT et la poursuite des étapes suivantes, notamment la présentation au CNDA.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Lorsqu’une demande DataPass est modifiée, l’habilitation associée est également modifiée. Le numéro de la demande DataPass reste inchangé. En revanche, le numéro d’habilitation est modifié, puisqu’une nouvelle habilitation est générée à la suite de la modification de la demande.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Les parcours « Éditeur » et « Opérateur » répondent à des objectifs complémentaires et nécessitent chacun des éléments de production spécifiques.
Le parcours Éditeur vise principalement à démontrer la conformité fonctionnelle et technique de la solution aux exigences de Pro Santé Connect.
Le parcours Opérateur porte davantage sur l’exploitation de la solution en production, notamment sur la gestion des configurations, ainsi que sur la gestion des incidents et des alertes.
Les références obtenues dans le cadre du parcours Éditeur ne sont donc pas directement réutilisables dans une candidature Opérateur. Chaque candidature sur le guichet « Opérateur » nécessite ses propres éléments de production. En particulier, un Client_ID de production doit être demandé pour chaque composant concerné (Proxy, logiciel utilisateur, etc.).
En revanche, la demande DataPass reste commune aux deux parcours : une seule demande DataPass est nécessaire par service à raccorder.
Les preuves attendues sont détaillées dans le référentiel EDC PSC ainsi que dans les guides dédiés aux guichets « Éditeur » et « Opérateur » EDC PSC.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Oui, les prérequis de maturité technique du proxy et d'un logiciel qui l'utilise peuvent être déposés et validés de manière indépendante.
Des preuves relatives au prérequis de maturité technique du Proxy sont bien prévues sur le guichet EDC PSC. En revanche, le CNDA ne réalise pas d’homologation du Proxy seul : l’homologation porte sur le logiciel utilisateur, y compris lorsque celui-ci est adossé à un Proxy
Il est donc nécessaire d’attendre que votre logiciel utilisateur obtienne le prérequis de maturité technique avant de réaliser les tests auprès du CNDA avec le couple logiciel utilisateur / Proxy.
Par ailleurs, l’autorisation d’accès aux environnements de test ne comporte pas de date de fin de validité.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Concernant le Proxy, aucune homologation n’est à réaliser au CNDA sur le Proxy lui-même. L’homologation porte uniquement sur le logiciel utilisateur, y compris lorsque celui-ci est adossé à un Proxy.
Par ailleurs, l’autorisation d’accès aux environnements de test ne comporte pas de date de fin de validité. Elle restera donc valide, notamment au regard des délais de traitement actuels.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
- Le Parcours Éditeur est destiné au fournisseur du logiciel. Il est limité au bac à sable (BAS) pour développer, tester et constituer le dossier d’homologation (Espace de Confiance Pro Santé Connect).
La solution pourra être déployée en production via le parcours opérateur. - Le Parcours Opérateur est destiné à l’établissement ou au prestataire exploitant une solution déjà homologuée. Il permet :
- de s’appuyer sur l'habilitation EDC PSC de l’éditeur ;
- de demander directement l’accès à la production ;
- de ne pas repasser par le Bac à Sable.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
La première étape consiste à passer par le guichet Éditeur de l’EDC PSC dans Convergence pour chacun des logiciels utilisateurs (composant principal) et pour le Proxy e‑Santé. Cette étape correspond au référencement Ségur de la solution logicielle.
Une fois ces habilitations obtenues, l’éditeur doit également passer par le guichet Opérateur pour demander l’habilitation “Opérateur de logiciel utilisateur” pour les composants principaux et l’habilitation “Opérateur de Proxy e‑Santé” pour le Proxy.
Ces démarches étant nécessaires pour l'installation en production de la solution logicielle.
Cf. Section "Identification électronique & Pro Santé Connect (PSC)" du DSR des différents couloirs.
N.B. Un schéma récapitulatif du ou des guichet(s) qui vous concerne(nt) selon votre situation est accessible via ce lien.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Pour obtenir vos homologations/certifications sur le guichet CNDA, plusieurs étapes sont à prendre en compte.
1. Contractualisation avec le CNDA
Dans un premier temps, vous devez vous rapprocher du CNDA afin d’engager votre démarche de labellisation. Cette étape vous permettra notamment d’obtenir le NIL et le NIE de votre solution logicielle, qui devront être renseignés dans votre candidature Ségur au sein du dossier administratif, à la date du Jalon 1 de votre couloir.
2. Homologation/certification sur la base des référentiels en vigueur
Les homologations et certifications sont réalisées sur la base des dernières versions des référentiels applicables au CNDA, notamment les guides d’intégration et d’implémentation du téléservice concerné.
Vous pouvez donc engager votre parcours de certification/homologation auprès du CNDA sur la base des guides actuellement en vigueur, notamment en débutant par le parcours d'authentification par cartes.
3. Prérequis pour l’homologation sur les API Pro Santé Connect du CNDA
Si vous souhaitez également être homologué/certifié sur les API Pro Santé Connect du CNDA, vous devez au préalable satisfaire aux prérequis de maturité technique applicables à votre LPS et à votre Proxy sur le guichet éditeur de l'EDC PSC.
La validation de ces prérequis vous permettra notamment d’obtenir les attestations d’accès aux environnements de test du CNDA, nécessaires à la poursuite de votre parcours.
Lorsque l’éditeur développe et intègre son propre Proxy, une seule habilitation est délivrée pour le couple LPS + Proxy.
À l’inverse, lorsque l’éditeur utilise un Proxy tiers, deux attestations d’accès distinctes doivent être délivrées : une pour le LPS et une pour le Proxy.
4. Extension du périmètre de l’homologation
Si vous avez déjà engagé votre parcours cartes auprès du CNDA, vous pouvez demander une extension du périmètre de votre parcours afin d’intégrer les tests correspondant aux API Pro Santé Connect du CNDA.
Il est toutefois fortement recommandé de mener les deux guichets en parallèle, en poursuivant le parcours Cartes auprès du CNDA, afin d’engager au plus tôt les démarches d’homologation/certification, tout en déposant auprès de l’EDC PSC les preuves relatives au chapitre « Prérequis de maturité technique ». La validation de ces prérequis permettra d’obtenir l’autorisation d’accès aux environnements de test du CNDA et de poursuivre les travaux d’intégration. Cela permettra ainsi de préparer au plus tôt la demande d’extension du périmètre d’homologation/certification aux API Pro Santé Connect du CNDA, une fois les prérequis nécessaires satisfaits.
N.B. Un schéma récapitulatif des étapes à respecter est accessible via ce lien.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Oui. À compter de la délivrance de la conformité des prérequis CNDA, les tests doivent être engagés dans un délai de 3 mois, a minima sur le volet authentification.
En revanche, ce délai ne conditionne pas la finalisation de l’homologation, pour laquelle des délais supplémentaires peuvent être nécessaires.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC Editeur (Editeur de logiciel utilisateur et Editeur de Proxy e-santé) est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n’avez pas obtenu l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur et/ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC Editeur à l’échéance de la Date 3 du guichet Ségur (date limite de fin des échanges de l’Editeur avec l’ANS), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" du guichet EDC PSC Editeur devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- Et l'ensemble des chapitres EDC PSC validés.
Exemple d’une copie écran attendue :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC Editeur (Editeur de logiciel utilisateur et Editeur de Proxy e-santé) est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n’avez pas obtenu l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur et/ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à l’échéance de la Date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" du guichet EDC PSC Editeur devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- L'ensemble des chapitres soumis au moins une fois,
- La validation du chapitre « Prérequis maturité technique » et l’obtention de l’Autorisation d’accès aux environnements de test des acteurs de l’Espace de confiance.
- A noter : l’atteinte de la Date 2 implique que ce chapitre « Prérequis maturité technique » ait été validé et que vous ayez obtenu cette Autorisation d’accès aux environnements de test des acteurs de l’Espace de confiance (utilisateurs et Proxy e-santé) afin que vous puissiez contractualiser avec le CNDA. Ce prérequis EDC PSC est ainsi nécessaire afin que vous soyez en mesure de déposer l’attestation d’homologation du CNDA attendue à la Date 2, ou à défaut le dépôt au CNDA de l'ensemble des éléments attendus du dossier de l'homologation concernée, tel qu'attesté par le CNDA (via une copie d’écran de son espace personnel CNDA mettant en visibilité la date de retour prévisionnelle) .
Exemple d’une copie d'écran attendue :
Image
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Oui, l’ensemble des collaborateurs disposant d’un accès à la candidature ainsi qu’au produit rattaché à celle-ci peuvent consulter les échanges et les retours des référents de référencement.
Aucune action spécifique n’est nécessaire pour leur donner accès, en dehors du rattachement préalable au produit concerné. Des précisions sur cette configuration sont disponibles dans le guide utilisateur Convergence, notamment dans la dernière section dédiée à ce sujet : https://convergence.esante.gouv.fr/pictures/publish/22.
La réception des notifications par email dépend toutefois des préférences définies par chaque utilisateur, qui peut choisir d’activer ou non ce type d’alertes.
En cas de difficulté ou d’anomalie, les utilisateurs sont invités à contacter directement le support via la plateforme Convergence.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?