336 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Médecin de ville Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Si vous n’êtes pas encore raccordé à Pro Santé Connect et que vous ne disposez pas d’un numéro DataPass pour votre solution, vous devez effectuer une demande de DataPass préalablement à votre demande de raccordement à l’Espace de Confiance Pro Santé Connect, y compris si votre solution a déjà été référencée dans le cadre du Ségur Vague 1.
En revanche, si vous disposez déjà d’un numéro DataPass associé à la solution que vous souhaitez référencer en Vague 2, aucune nouvelle demande n’est nécessaire. Vous pouvez réutiliser le numéro DataPass déjà attribué à cette solution.
Pour plus d’informations sur les modalités de raccordement, nous vous invitons à consulter le parcours de raccordement à l'Espace de Confiance Pro Santé Connect : https://esante.gouv.fr/ens/offre/pro-sante-connect#35737
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Non, il n’est pas nécessaire d’avoir réalisé les tests d’intrusion pour valider le chapitre « prérequis de maturité technique ». Ces deux volets sont distincts.
Il est recommandé de commencer le plus tôt possible le prérequis de maturité technique afin d’obtenir les accès aux environnements du CNDA, puis de réaliser ultérieurement le chapitre relatif aux tests d’intrusion dans le cadre de l’EDC PSC.
Pour rappel, ces exigences de maturité technique concernent uniquement les éditeurs soumis au parcours EDC PSC. Les solutions exclusivement positionnées sur le profil "AHI" du dispositif MS DUI Vague 2 ne sont pas concernées par ce chapitre prérequis de maturité technique.
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Non, il n’est pas nécessaire de renouveler l’autorisation délivrée par l’ANS une fois le chapitre « prérequis de maturité technique » validé côté EDC PSC. Cette autorisation est valable 3 mois et permet de solliciter l’accès aux environnements du CNDA.
En revanche, si aucune demande d’accès n’est effectuée auprès du CNDA dans ce délai de 3 mois, une nouvelle autorisation devra être demandée auprès de l’ANS.
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Oui, vous pouvez commencer par l'étape dépôt des preuves au dispositif EDC PSC
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Oui, le référencement peut tout à fait être prononcé avant la Date 3. Les dates mentionnées dans les documents officiels (DSR et AF) correspondent à des dates butoirs pour les différents jalons du dispositif.
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L’habilitation EDC PSC de l’éditeur du proxy n’est à réaliser qu’une seule fois par l’éditeur du proxy tiers, y compris lorsque ce proxy est utilisé par plusieurs solutions logicielles ou partagé entre plusieurs éditeurs.
Concernant le référencement « Opérateur Proxy », l’entité devant réaliser ce parcours dépend de l’organisation retenue en production :
- Si l’éditeur du proxy tiers opère lui-même le proxy en mode SaaS, alors c’est à lui de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » dans le cadre de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect.
- Si l’éditeur du logiciel métier (DUI, LPS, etc.) opère une instance dédiée du proxy en mode SaaS, alors c’est à l’éditeur du logiciel métier de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » pour l’instance qu’il exploite.
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Non. Pour accéder à l’environnement de test de l’API Pro Santé Connect de l’INSi dans le cadre du PMT, il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement obtenu une homologation du téléservice INSi via d'autres APIs (carte CPS, e-CPS ou certificat).
Toutefois, une expérience préalable sur les autres modes d’accès à l’INSi peut constituer un avantage. Elle permet notamment de mieux maîtriser les attendus du téléservice et peut, dans certains cas, faciliter ou accélérer les démarches d’homologation ultérieures, notamment dans le cadre d’une homologation en extension de périmètre.
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Le prérequis de maturité technique (PMT) se situe en amont des tests PASSI
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Ce test d’accrochage permet de valider concrètement un test d’authentification PSC via l’API PSC, afin de démontrer l’accès aux services socles. Il constitue ainsi un moyen de sécuriser la suite du parcours et des développements en confirmant la capacité d’accès au DMP via Pro Santé Connect.
Il n’est pas obligatoire lors de l’accès à l’espace de test du CNDA, mais il relève des bonnes pratiques recommandées.
Nous vous conseillons de voir le replay du webinaire du 4 juin 2026 sur "l'architecture logicielle" qui traite de cette question de test d'accrochage : https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-vague-2-architecture-des-solutions-homologation-cnda-et-pro-sante-connect
Pour voir un exemple de test d'accrochage sur un environnement potsman vous pouvez regarder cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=1XMThUSO_Po
N.B. Attention lors de vos tests d'accrochage au CNDA il faudra utiliser directement le couple LPS et proxy et non un environnement postman
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Des travaux de convergence sont prévus dans le cadre du développement du portefeuille européen d’identité numérique (European Digital Identity Wallet). Ce dispositif a notamment vocation à favoriser l’interopérabilité et la fédération des mécanismes d’identification et d’authentification à l’échelle européenne.
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Chaque solution logicielle métier dispose de son propre certificat. Ainsi, un certificat est associé à chaque composant principal (LPS) et au proxy partagé. C'est ce certificat qui est utilisé dans le cadre des échanges avec Pro Santé Connect et les services tiers concernés.
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Une candidature « Éditeur de solution logicielle » doit être déposée pour chaque composant principal (LPS). Par ailleurs, une candidature unique doit être déposée pour le Proxy e-santé partagé.
Ainsi, le cas d’une architecture comportant deux composants principaux et un Proxy e-santé partagé, trois candidatures doivent être déposées au total : deux candidatures « Éditeur de solution logicielle » et une candidature « Éditeur de Proxy e-santé ».
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Afin de répondre aux exigences LABEL.XX, il est attendu des candidats concernés d'indiquer qu'ils disposent du label e-santé pour ne pas laisser la preuve vide sans contrainte sur le format. Les vérificateurs vérifieront l'information sur le tableau de suivi dont dispose l'ANS.
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Afin de renseigner une note de vaccination lorsqu'un professionnel saisit rétrospectivement un vaccin ancien et ne dispose plus du numéro de lot :
- La codification du vaccin en CIS et ATC est obligatoire.
- Le numéro de lot est obligatoire (card [1..1]), mais si l'information n'est pas connue, vous pouvez utiliser un nullFlavor="UNK".
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