FAQ Structure médico-sociale

Cela signifie que le service consomme le référentiel d'identité national des acteurs de santé personnes physiques afin de les identifier au moins à l'aide de l'identité nationale (RPPS) lorsque l'acteur en dispose.Pour en savoir plus sur le répertoire RPPS, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-rpps

Cela signifie que le service utilise le ROR pour connaître l'offre de santé.Pour en savoir plus sur le ROR, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-ror

La Délégation au numérique en santé (DNS) est rattachée directement aux ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale afin d'assurer le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation du numérique en santé.Pour en savoir plus, consultez la fiche des acteurs institutionnels de la e-santé : https://gnius.esante.gouv.fr/fr/acteurs/fiches-acteur/delegation-au-numerique-en-sante-dns

Tout service numérique ayant pour finalité l’aide à l'orientation, l'admission de personne nécessitant une prise en charge spécialisée et la recherche d’offre de santé appropriée.

Il peut notamment concerner les Personnes Agées (PA) et les Personnes en situations de Handicap (PH).

Les GRADeS assurent une expertise e-santé pour les territoires et accompagnent les professionnels de santé dans la transition numérique sur leur métier.Ils garantissent la finalité d’améliorer la qualité des soins, le respect de la sécurité et de la confidentialité des données de santé et le développement des usages de services numériques de santé en région.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée : https://gnius.esante.gouv.fr/fr/acteurs/fiches-acteur/groupement-regional-dappui-au-developpement-de-la-e-sante-grades

Les agences régionales de santé (ARS) sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée : https://www.ars.sante.fr/quest-ce-quune-agence-regionale-de-sante

L'Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique du système de santé aux côtés de tous les acteurs concernés des secteurs sanitaire, social et médico-social, privés comme publics, professionnels ou usagers.Pour en savoir plus, consultez la page dédiée : https://esante.gouv.fr/lagence

Cela signifie que le service alimente le Dossier Médical Partagé (DMP) avec des documents et/ou consomme des documents issus du DMP - Stockage uniquement mis en évidence dans le référentiel back-office.Pour en savoir plus sur le DMP : https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-dmp

Cela signifie que le service réalise des échanges de données de santé à caractère personnel à l'aide d'une messagerie sécurisée MSSanté.Pour en savoir plus sur la MSSanté : https://esante.gouv.fr/produits-services/mssante

Cela signifie que le service a mis en œuvre Pro Santé Connect (PSC) pour identifier les professionnels de santé.Pour en savoir plus sur PSC : https://esante.gouv.fr/produits-services/pro-sante-connect

Cela signifie que le service utilise l'Identité Nationale de Santé (INS) comme identifiant patient unique.Pour en savoir plus sur l'INS : https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ins

L'outil est présenté dans le catalogue du service Mon espace santé (MeS). Ces services référencés dans MeS sont tenus d'être conformes à un certain nombre d'exigences notamment en terme de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique.Pour en savoir sur le référencement Mon espace santé : https://esante.gouv.fr/produits-services/referencement-mon-espace-sante

Il s'agit de structures publiques ou privées qui encadrent à la fois le diagnostic, le traitement et la surveillance de personnes nécessitant une attention médicale particulière mais également prenant part aux actions d’éducation et de prévention liées à la santé.Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/les-acteurs-de-terrain

 Les Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) regroupent des professionnels de santé de différentes disciplines dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l’état de la science.Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2806878/fr/reunion-de-concertation-pluridisciplinaire 

Le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) favorise l’échange de données médicales entre professionnels de santé hospitaliers et libéraux.Pour en savoir plus : https://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Parcours-de-soins-des-patients/Le-dossier-communicant-de-cancerologie