FAQ Structure médico-sociale

Pro Santé Connect est un fédérateur de fournisseurs d’identité (FI) qui permet à un professionnel de s'authentifier avec une e-CPS ou une carte de la 'famille CPx' (CPS, CPE, etc.). Pro Santé Connect présente une interface au standard OpenID Connect.
Des ressources sont mises à disposition par l'ANS sur son site web :
- https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/pro-sante-conne…
- https://gnius.esante.gouv.fr/en/regulations/regulation-profiles/pro-san…
Les éditeurs d'applications ou de services numériques en santé sont par ailleurs incités (référencement, financements, ...) à implémenter le raccordement à Pro Santé Connect afin d'atteindre les objectifs règlementaires fixés aux responsables des services numériques.

Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de carte ou codes concernant l’un de vos employés via le téléservice TOPS  que l’ANS met à votre disposition pour simplifier vos démarches administratives.S’il s’agit de votre carte CPS, vous pouvez aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement par téléphone uniquement si vous disposez de son code de déblocage (envoyé en même temps que les codes de la carte).Vous pouvez sinon déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement en complétant le formulaire 501 et en le renvoyant par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.Cette option est à réaliser par le titulaire de la carte concerné.

Les utilisateurs de Firefox sous Windows et macOS peuvent rencontrer un échec de connexion par carte CPS physique sur les services utilisant Pro Santé Connect, même après l'installation de la Cryptolib CPS.
Les utilisateurs de l’application e-CPS ne sont pas impactés.
La configuration du paramètre security.osclientcerts.assume_rsa_pss_support de Firefox à la valeur false résout le problème.
Vous trouverez une procédure de configuration détaillée dans le document Configuration de Firefox pour les accès à Pro Santé Connect par carte CPS.
 

Dans le cadre de la mise à niveau de nos applicatifs, nous avons dû arrêter de supporter la compatibilité avec les versions Android 7 et précédentes. 
Pour continuer à bénéficier de nos services, nous vous invitons à mettre à jour votre système.

Vous pouvez trouver ici l'ensemble des causes d'erreurs possibles sur notre page dédiée.

Vous trouverez votre identifiant national :

• sur la première ligne de votre CPx ;
• en ajoutant un ""8"" devant votre numéro RPPS, par exemple 812345678901;
• en ajoutant un ""0"" devant votre identifiant ADELI, par exemple 0123456789.

Remarque : dans l'application e-CPS vous pouvez voir le terme "identifiant e-CPS", il s'agit bien de l'identifiant national, ce terme sera corrigé prochainement.

Point information : l’activation par numéro ADELI ne peut être réalisée qu’après avoir contacté son ARS.
 

Cette évolution du visuel s’inscrit dans une volonté de modernisation et d’harmonisation des cartes : 

• les CPF (Carte de Professionnel en Formation) sont remplacées par des CPS (Carte de Professionnel de Santé) pour les étudiants. Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre autorité d’enregistrement avec qui ce visuel a été revu et validé; 
• la mention de directeur sur les CPE (Carte de Personnel en Etablissement) ne sera plus présente.

L'enregistrement au RPPS n'est pas obligatoire et ne vise pas l'exhaustivité. Il doit répondre à un besoin : e-CPS pour accès à son logiciel métier et au DMP, MSSanté (sous réserve d'habilitation), etc.

La procédure pour doter les aides à domicile qualifié(e)s d'une carte professionnelle est mentionnée dans le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles.

Il appartient à l'employeur ou à l'aide à domicile qualifiée (selon les modalités de diplômes ou de d'exercice professionnel prévues dans le décret) de s'enregistrer dans le portail RPPS+ pour obtenir son identité professionnelle. Les employeurs procèdent à la vérification de ces conditions d’éligibilité et valident l’enregistrement des professionnels au RPPS. Dans ce cadre, il n’est pas demandé de charger une copie des diplômes dans le portail mais uniquement de déclarer les avoir vérifiés.

Une fois ce pré-enregistrement effectué par l'aide à domicile qualifié(e) ou réalisé par l'employeur, l'aide à domicile qualifié(e) reçoit dans un délai de 24 heures, un mail avec son n° RPPS (faisant office de justificatif). 24 heures au plus tard après cet enregistrement, son nom et ses informations à jour et son lieu d'exercice sont consultables sur le site https://annuaire.esante.gouv.fr/ avec l'accès à un fichier pdf téléchargeable résumant les informations consultables publiquement. 

48 heures plus tard, l'aide à domicile peut activer sa carte e-CPS via l'application e-CPS disponible sur l'Appstore ou le Playstore. 

L'employeur de supprime le lieu d'exercice quand l'aide à domicile qualifié(e) quitte son poste pour que ses informations soient mises à jour.

Une fois votre numéro RPPS attribué, vous devez vous connecter avec votre e-CPS, que vous aurez préalablement activé.
Si vous n'êtes pas un professionnel à rôle éligible à la connexion au portail RPPS+, merci de vous retourner vers votre ordre ou votre autorité d'enregistrement (ARS, etc.).

Si vous avez oublié de renseigner votre numéro de mobile lors de votre inscription au RPPS, veuillez-vous adresser à votre gestionnaire d’autorité d’enregistrement afin que celui-ci mette à jour cette information via son portail dédié.

Pour vous connecter au portail RPPS+ en tant que professionnel pour votre demande de préenregistrement, vous devez utiliser votre compte FranceConnect. Lors de votre connexion, les données relatives à votre état civil seront ainsi préremplies. Vous pourrez ensuite compléter vos données de contact et votre situation professionnelle. Une fois votre demande finalisée, vous confirmez l'exactitude des informations saisies et votre demande est envoyée pour traitement au gestionnaire RPPS+ identifié au sein de votre établissement.

Si vous ne disposez pas de compte FranceConnect, vous pouvez en créer un en vous rendant sur le site d'un service public (Ameli.fr, impots.gouv.fr, etc.) et choisir la connexion via FranceConnect. 
Attention : la connexion via FranceConnect n'est possible que pour une première demande de préenregistrement. Une fois votre numéro RPPS attribué, vous vous connecterez avec votre e-CPS.

L’accès au RPPS+ ne modifie pas les habilitations d’accès à la MSSanté. L’attribution d’un RPPS+ uniquement n'ouvre pas le droit à une adresse MSSanté nominative. Par exemple, les secrétaires médicales auront la capacité d’obtenir un identifiant RPPS+ mais n’obtiendront pas le droit d’ouvrir une BAL MSS nominative. 

Si une profession à rôle est habilitée à la MSSanté, elle pouvait obtenir une BAL nominative avant l’arrivée du RPPS+. Le RPPS+ va faciliter l’accès à cette BAL nominative (eCPS pour se connecter plutôt que mdp/OTP). 

Le RPPS+ va permettre d’améliorer l’identification des acteurs, leur offrir un moyen structuré (CPx, eCPS) d’accéder aux BAL MSS (délégation) et autre service numérique. Tout acteur enregistré au RPPS+ sera également visible sur le site de l’Annuaire Santé.
 

Non, il n’y aura pas de nouvelle activation de la e-CPS nécessaire après le changement de carte. Le code secret e-CPS restera le même et le processus d’authentification e-CPS ne changera pas.

• la technologie MIFARE Classic ne sera plus disponible. Cela peut affecter le contrôle d'accès à certains locaux professionnels;
• l'authentification sans contact ne sera plus disponible;
• les nouvelles cartes dureront 6 ans, contre 3 ans pour les anciennes.

Non, votre code secret restera le même lors du renouvellement de votre carte.