La saisie comprend l’authentification, l’accès au portail, le choix du type de capacitaire et la mise à jour des données de disponibilité, prévisionnel, capacité opérationnelle et exceptionnelle.

Vous retrouverez l'ensemble des étapes détaillées pour renseigner le capacitaire dans l'infographie ci-contre.

Il n'existe pas de création en lot dans l'interface : chaque offre doit être créée individuellement via la saisie en plusieurs étapes. 

Si vous avez plusieurs offres à créer pour un même établissement géographique ou organisation interne, répétez l'opération autant de fois que nécessaire depuis la page de consultation de la structure ou depuis « Mes Offres ». 

Chaque offre créée est indépendante et possède son propre cycle de vie (brouillon, validation, diffusion).

Vous retrouverez l'ensemble des étapes pour créer une offre dans l'infographie ci-contre. 

Depuis la page de consultation d'un EG, le bloc « Contacts » affiche un bouton « Modifier » si vous êtes habilité. 

Vous pouvez ajouter un contact (type Service ou Personne physique), ajouter des coordonnées à chaque contact (téléphone, courriel) et supprimer des contacts existants. 

Une EG peut avoir au maximum 10 contacts, avec 10 coordonnées par contact.

Vous retrouverez le détail des étapes permettant la modification d'informations au sein de votre EG dans l'infographie ci-contre. 

Depuis la page de consultation d'une OI, le bloc « Informations générales » propose un bouton « Modifier » si vous êtes habilité. 

Les champs modifiables sont : Nom de l'OI, Date d'ouverture et Rattachement organisationnel. Le Type d'OI n'est pas modifiable. 

Enregistrez avec le bouton « Modifier » ou abandonnez avec « Abandonner mes modifications ».

Vous trouverez l'ensemble des détails pour modifier/déplacer une OI dans l'infographie ci-contre. 

Depuis la page de consultation de l'offre, dans le bloc « Lieux de réalisation de l'offre », cliquez sur « Modifier » (droits de modification de l'offre et du lien offre-lieu requis). 

Cliquez sur le menu déroulant « Sélectionnez un ou plusieurs lieux » : une barre de recherche apparaît. 

Tapez quelques caractères pour filtrer les lieux disponibles (rattachés au même Etablissement Géographique). 

Sélectionnez le(s) lieu(x) souhaité(s) et cliquez sur « Enregistrer ».

Vous trouverez l'ensemble des étapes plus détaillées dans l'infographie ci-contre. 

Oui, le nombre de contacts pour une offre est limité à 10. Lorsque cette limite est atteinte, le bouton « Ajouter un contact » est désactivé. Si vous avez besoin d'ajouter un contact, supprimez-en un existant au préalable.

Oui, il est possible de faire évoluer le numéro de version du logiciel au fur et à mesure de l’obtention des homologations et agréments du CNDA, notamment si la version initialement déclarée évolue à l’issue de ces démarches.
Il est toutefois fortement recommandé de déposer les preuves de conformité sur la version candidate au référencement Ségur.
En cas de modification de la version du logiciel, l’éditeur doit s’assurer, avant le passage en collège de référencement, que la nouvelle version répond à l’ensemble des exigences du référentiel Ségur applicable.
L’éditeur doit également demander l’accès au formulaire administratif permettant de déclarer cette modification de version.
Afin de garantir la conformité de la nouvelle version, une attestation devra être déposée dans le dossier candidat.

Le principe d’équivalence des preuves entre les différents dispositifs du Ségur est détaillé dans la Notice d’équivalence des preuves, notamment aux pages 10 à 17.
L’application de cette équivalence dépend du cas de figure rencontré, notamment de l’identité de la solution logicielle candidate, de son nom commercial et des composants qui la constituent.
Les principaux cas de figure sont les suivants :
La solution logicielle candidate est identique à la solution logicielle déjà référencée (même composant principal, mêmes composants additionnels le cas échéant et même composant Proxy e-santé), sous le même nom commercial.
La solution logicielle candidate est identique à la solution logicielle déjà référencée (mêmes composants), mais est commercialisée sous un ou plusieurs noms commerciaux différents.
Le composant principal est identique à celui de la solution logicielle déjà référencée, mais un ou plusieurs composants additionnels ou le composant Proxy e-santé sont différents, que la solution soit ou non commercialisée sous le même nom.
Ainsi, l’équivalence des preuves ne s’applique pas automatiquement dans tous les cas. Les modalités à appliquer dépendent de la situation de la solution candidate.
La Notice d’équivalence des preuves est disponible à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/segur-va2-notice-equivalence-des-preuves.pdf

La liste des éditeurs et opérateurs proposant des proxys habilités Pro Santé Connect est disponible sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) : https://esante.gouv.fr/ens/offre/pro-sante-connect/liste-des-proxys-habilites-editeurs-et-operateurs-sur-le-guichet-edc-psc

Oui. La validation des prérequis de maturité technique relève du périmètre de l’Espace De Confiance Pro Santé Connect côté ANS.
Toutefois, le dépôt et l’instruction des dossiers ne peuvent débuter qu’à compter de l’ouverture officielle du guichet, conformément au calendrier défini par l’ANS. Il faut donc rattacher votre demande à un couloir Ségur ouvert.
Ainsi, l’ouverture du guichet constitue un prérequis au démarrage officiel de la démarche et peut conditionner le calendrier de validation du PMT et la poursuite des étapes suivantes, notamment la présentation au CNDA.

Lorsqu’une demande DataPass est modifiée, l’habilitation associée est également modifiée. Le numéro de la demande DataPass reste inchangé. En revanche, le numéro d’habilitation est modifié, puisqu’une nouvelle habilitation est générée à la suite de la modification de la demande.

Les parcours « Éditeur » et « Opérateur » répondent à des objectifs complémentaires et nécessitent chacun des éléments de production spécifiques.
Le parcours Éditeur vise principalement à démontrer la conformité fonctionnelle et technique de la solution aux exigences de Pro Santé Connect.
Le parcours Opérateur porte davantage sur l’exploitation de la solution en production, notamment sur la gestion des configurations, ainsi que sur la gestion des incidents et des alertes.
Les références obtenues dans le cadre du parcours Éditeur ne sont donc pas directement réutilisables dans une candidature Opérateur. Chaque candidature sur le guichet « Opérateur » nécessite ses propres éléments de production. En particulier, un Client_ID de production doit être demandé pour chaque composant concerné (Proxy, logiciel utilisateur, etc.).
En revanche, la demande DataPass reste commune aux deux parcours : une seule demande DataPass est nécessaire par service à raccorder.
Les preuves attendues sont détaillées dans le référentiel EDC PSC ainsi que dans les guides dédiés aux guichets « Éditeur » et « Opérateur » EDC PSC.

Oui, les prérequis de maturité technique du proxy et d'un logiciel qui l'utilise peuvent être déposés et validés de manière indépendante.
Des preuves relatives au prérequis de maturité technique du Proxy sont bien prévues sur le guichet EDC PSC. En revanche, le CNDA ne réalise pas d’homologation du Proxy seul : l’homologation porte sur le logiciel utilisateur, y compris lorsque celui-ci est adossé à un Proxy
Il est donc nécessaire d’attendre que votre logiciel utilisateur obtienne le prérequis de maturité technique avant de réaliser les tests auprès du CNDA avec le couple logiciel utilisateur / Proxy.
Par ailleurs, l’autorisation d’accès aux environnements de test ne comporte pas de date de fin de validité.

Concernant le Proxy, aucune homologation n’est à réaliser au CNDA sur le Proxy lui-même. L’homologation porte uniquement sur le logiciel utilisateur, y compris lorsque celui-ci est adossé à un Proxy.
Par ailleurs, l’autorisation d’accès aux environnements de test ne comporte pas de date de fin de validité. Elle restera donc valide, notamment au regard des délais de traitement actuels.

Sur le premier point : la requête TD-03.1 effectuée à partir de la date de dernière consultation remonte bien toutes les modifications survenues entre les deux requêtes, y compris celles portant sur des documents antérieurs à la première requête. Autrement dit, si un document plus ancien a été modifié ou supprimé après la dernière consultation, cette modification sera incluse. Ce qui détermine les résultats est la date de survenance du changement, et non la date du document lui-même.  
Sur le second point : lorsque le résultat de la première requête TD-03.1 indique zéro nouveau document, l'exigence SC.DMP/UX.46 est satisfaite en affichant ce résultat (« 0 nouveau document »). Si le praticien souhaite ensuite naviguer dans l'ensemble des documents du DMP (vue complète, avec filtres), une nouvelle transaction sera alors nécessaire. Ce second appel est donc bien justifié fonctionnellement, et est conforme aux recommandations du guide d'optimisation des transactions DMP publié par l'ANS (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide_optimisation_dmp.pdf).