Questions fréquentes

Oui, un établissement n'a le droit qu'à une seule prestation Ségur sur un seul dispositif SONS donné. Certains établissement ont plusieurs DPI (MCO, SSR, HDA), l'établissement doit donc choisir sur quel DPI il souhaite porter la prestation Ségur. 

Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.

Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

 

 

Il existe une liste de rôles déjà identifiés. Mais le portail RPPS+ a pour objectif de fournir un numéro RPPS aux professionnels qui ont besoin d’une BAL MSSanté nominative, ceux qui ont besoin d’utiliser une solution e-parcours, ceux qui ont besoin de consulter le DMP (en cible).

L’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.

Un seul DPI par établissement peut bénéficier du financement à l'équipement. Il en est de même pour chaque brique fonctionnelle définie dans les DSR.

La mise à disposition des données de santé est utilisée par le client en cas de reprise de données par un logiciel tiers.

Non, l'urgence pré-hospitalière n'est pas incluse dans le couloir Hôpital.

L'obligation du Datamatrix est issue du RNIV, règle 32. Elle s'applique à tout document imprimable. Dans le cadre du référencement Segur, pour le DPI, cette exigence et les preuves associées ont été limitées aux LdL, CRO.

Les documents peuvent être poussés vers un DPI qui possède le rôle de centralisation des envois (voir le DSR "PFI"), ou bien être envoyés directement. C'est à l'établissement d'établir les circuits qui conviennent à l'architecture de son SIH.

Les fonctionnalités de portail patient n'entrent pas actuellement dans le périmètre Segur. Ce périmètre n'est par conséquent pas financé au titre du programme SONS.