Le recours à des prestataires externes est autorisé. Toutefois, il est attendu que le porteur de projet et ses équipes internes soient pleinement impliqués dans la mise en œuvre du projet. Les candidats devront ainsi prévoir et démontrer une mobilisation effective de ressources internes, notamment en termes de temps dédié, de pilotage et de suivi des actions.

Les établissements appliquent leurs procédures habituelles d'achat et de contractualisation. Aucun processus spécifique n'est prévu dans le cadre du POC.

Les deux objectifs sont complémentaires mais répondent à des finalités différentes.

Dans l’objectif P3.O2.2, la procédure relative à la gestion des accès et des habilitations doit décrire les modalités opérationnelles et techniques de gestion des accès au système d’information.

Dans l’objectif P3.O2.3, il est attendu une formalisation des modalités organisationnelles de gestion des comptes utilisateurs et des habilitations, précisant notamment les rôles et responsabilités des acteurs impliqués (demandeur, valideur, administrateur), les circuits de validation et les canaux utilisés. La mise en place d’une matrice d’habilitation fait également partie des attendus de cet objectif.

Ainsi, l’objectif P3.O2.2 porte sur la mise en œuvre opérationnelle des accès et habilitations, tandis que l’objectif P3.O2.3 porte sur le cadre organisationnel associé. Une même documentation peut comporter des éléments communs, sous réserve que les attendus spécifiques de chaque objectif soient couverts.

Les groupements sont libres de choisir le ou les CRRC qui les accompagnent sur le POC.

Compte tenu du format et du nombre limité de lauréats attendus pour le POC de l’AAP, aucune communication nationale « massive » ni webinaire de présentation ne sont prévus à ce stade.
Les structures intéressées sont invitées à se rapprocher de leur GRADeS (Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé), qui constitue le point de contact privilégié au niveau régional pour relayer les informations, accompagner les structures et répondre aux premières questions relatives à l’appel à projets.

L’attendu minimal porte sur la formalisation du PCRA de chaque activité critique ayant fait l’objet d’un BIA et il est recommandé de fournir le PCRA cadre (dans le respect de la définition du kit PCA / PRA mis à disposition par l’ANS à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-1Gouvernance et résilience | e-santé).

Le tout peut constituer un document unique ou des documents disjoints complémentaires, aucun format n’étant imposé.

L'atteinte de l’objectif D2.O1.C est validé selon les différentes typologies de candidats :

• Pour les GHT avec plusieurs entités juridiques, les BIA et PCRA transmis doivent être formalisés pour un nombre d'entités juridiques représentant au moins 66% de l'activité combinée du candidat.
• Pour les structures (hors-GHT) ayant plusieurs entités géographiques, les BIA et PCRA transmis doivent être formalisés pour un nombre d'entités géographiques représentant au moins 66% de l'activité combinée du candidat.

Si un des périmètres retenus conformément à la liste dessus est applicable aux établissements constituant le candidat, alors le BIA et le PCRA peut être fourni à l’échelle du candidat.

Une sauvegarde est considérée immuable si, une fois écrit, son contenu ne peut plus être modifié ni supprimé (volontairement ou involontairement) pendant une durée définie. Cette immuabilité doit être garantie par la "technologie" (certifiée ou non / Implémentation de mécanismes internes ou produit déjà packagé), et non seulement par des procédures organisationnelles.

Exemples considérés comme immuables :

• Bandes WORM (Write Once Read Many),
• Stockage objet avec verrouillage (Object Lock / mode WORM),
• Snapshots ou systèmes de sauvegarde offrant un mode immuable intégré.

Exemples non immuables / "altérables" :

• Bandes réinscriptibles classiques,
• Copies externalisées sans mécanisme technique de verrouillage,
• Sauvegardes sur disque/NAS standards pouvant être écrasées ou effacées.

En résumé : l’externalisation ou la redondance ne suffisent pas ; seule une contrainte technique empêchant toute modification/suppression prématurée (volontaire ou non) permet de qualifier la sauvegarde d’immuable.

Le guide des prérequis et objectifs du domaine 2 précise que la mise en œuvre du principe 3-2-1 implique une copie immuable et d’une copie hors ligne ou hors site. Cela signifie qu’il s’agit d’un support distinct de la sauvegarde en ligne (par exemple : robot cassette, bande, hébergeur tiers).

Oui, les données du serveur de production sont considérées comme une copie, et ce conformément aux recommandations de l’ANSSI considérant les données de l’environnement de production (i.e données de l’environnement de production) comme une copie.
Néanmoins, une réplication des données de production ne constitue pas une sauvegarde dans l'application du 3-2-1 (i.e. une seule sauvegarde est considérée entre les données de production et sa réplication). En revanche, une réplication des données d'une sauvegarde est bien considérée comme une 2ndsauvegarde disjointe.
La stratégie « 3-2-1 » implique la réalisation de 3 copies de données, sur 2 supports différents, dont 1 nécessairement hors-ligne.

La réalisation d’un test central embarquant l’ensemble des établissements du groupe est acceptée si les mesures de sauvegarde sont identiques dans l’ensemble des établissements. Le justificatif soumis devra préciser le périmètre d’applicabilité du test.
Les candidats devront également veiller à ventiler les coûts associés à ce test entre chacun des établissements candidats lors de la soumission de la trame financière.

Non, les contrats de service, PAS et documents de sauvegarde des solutions nationales ou régionales (ex. DMP) ne sont pas attendus dans les preuves demandées. Cette disposition s’explique par le fait que seules les applications sous la responsabilité du candidat sont concernées par les éléments de preuve attendus.

Il est fortement recommandé de traiter la réalisation d'un test de restauration sur des bases de données ou des serveurs hébergés en local. Il est possible de traiter le cas de SI complémentaires : ces derniers peuvent être identifiés comme soutenant une activité identifiée critique au titre de l’objectif D2.O1.C.

Par exemple, il n'est pas nécessaire de tester la restauration l'intégralité d'un DPI : le test peut être réalisé sur un logiciel contribuant au fonctionnement du DPI et soutenant l'activité critique concernée.

Si aucun SI concourant à l’activité ne repose sur un hébergement internalisé, et sous réserve d'une justification complète et de la transmission des preuves de réalisation de ce test, un test de restauration d’une application SaaS qui serait réalisé par l’éditeur peut être accepté dans le cadre de l’objectif D2.O4.

Dans le cas où cette prestation n'est pas incluse dans votre contrat, il vous est demandé de fournir les Plans d'Assurance Sécurité adapté, avec la mention du RTO. Nous vous recommandons d'intégrer explicitement la réalisation de tests de restauration lors du prochain renouvellement de contrat, même si ce dernier intervient après la phase opérationnelle du Domaine 2.

La gouvernance de contrôle de la réalisation des sauvegardes est à définir selon le contexte du GHT. Sa finalité doit être de permettre au RSSI du GHT d’être alerté en cas de besoin et de réaliser les contrôles nécessaires. Cela peut se formaliser par la vérification des sauvegardes de chaque établissement par le RSSI ou la réception d’un rapport de sauvegarde à une fréquence adéquate. Il n’est pas attendu que le RSSI soit informé / mobilisé lors d’une anomalie unique sur un job de sauvegarde, mais dans le cas où les sauvegardes ne sont pas réalisées conformément aux plans définis.

Une clef USB (connectée au matériel ou non) présente des risques trop élevés et n’est pas admise comme solution de sauvegarde au titre du domaine 2.

Non, un serveur de dossiers partagés ne peut pas contenir une sauvegarde de son propre contenu, cette dernière n’étant alors pas considérée comme une copie de sauvegarde au sens du 3-2-1.
Si ce serveur contient d’autres données (qui ne sont pas exclusivement des sauvegardes), alors il ne respecterait pas les exigences de cloisonnement définies à l’objectif D2.O3.B et ne répondrait pas aux attendus.
Si ce serveur est exclusivement dédié à la sauvegarde et met en œuvre tous les attendus du domaine (bouton rouge, cloisonnement, gestion des accès, etc.), alors il pourrait contenir d’autres sauvegardes et s’intégrer en réponse au domaine 2.