Si vous n’avez pas changé le paramétrage par défaut dans Mon espace santé, deux modes d'accès particuliers sont prévus pour les situations d'urgence. Ils  sont tracés et vous serez également notifiés de l’accès.
L’accès « SAMU » : le médecin régulateur peut accéder au dossier médical d'un patient pour lequel il reçoit un appel ;
L’accès « Autres professionnels de santé » en cas d’urgence : tout professionnel de santé peut consulter le dossier médical d'un patient dont l'état comporte un risque immédiat pour sa santé. Le professionnel déclare alors qu'il accède en urgence (case à cocher lors de l’accès) et saisit le motif justifiant l'urgence.

Seuls l’usager (ou ses représentants légaux pour les mineurs) et les professionnels habilités qui le prennent en charge ont accès au dossier médical de Mon espace santé.

Aucun autre acteur de la prise en charge ne peut accéder aux données médicales stockées dans Mon espace santé sauf si le patient a explicitement donné son consentement (ex. dans le cas d’une application référencée dans le catalogue un patient peut choisir de partager un document ou une mesure de santé stockée dans son profil Mon espace santé à un service privé ou public). 

De plus, les informations présentes dans le dossier médical :

• ne peuvent aucunement être exploitées à des fins commerciales, d’études ou autre. 
• ne peuvent pas être exigées lors de la conclusion d’un contrat, notamment un contrat relatif à une protection complémentaire en matière de couverture de santé, même avec l’accord du patient. C’est interdit par la loi et pénalement sanctionné (article L. 1111-18 du code de la santé publique, puni d’un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende). 

Les professionnels seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit ‘AM’, à vocation de facturation, ne changera pas.

Aucune. Les professionnels déjà enregistrés auprès de leur agence régionale de santé seront enregistrés automatiquement dans le RPPS.

Pour connaître leur numéro RPPS (unique et pérenne), le professionnel pourra se rendre sur le site https://annuaire.sante.fr/.

Si l’étudiant se reconnecte avec la même adresse e-mail, il peut retrouver son compte, sa progression, son attestation éventuelle dans un délai de 12 mois maximum.

Le cas échéant sans aucune connexion, le compte peut être supprimé automatiquement. Dans ce cas, la progression précédente n’est plus récupérable.

Conformément aux principes du RGPD relatifs à la limitation de la conservation des données, les comptes individuels sont désactivés et supprimés après une inactivité de 12 mois. Un mail préalable d'information prévient l'apprenant de la prochaine désactivation de son compte, s'il ne suit pas un cours.

Un cours ANS-Formation intégré dans Moodle reste utilisable dans la durée. Il n'y a pas de date de fin automatique.

En revanche, les contenus peuvent évoluer. Si une mise à jour importante est réalisée, un nouveau lien vous est adressé afin de d'intégrer la nouvelle version du cours.

Plusieurs raisons possibles : soit le parcours n’est pas complété à 100%, soit l'étudiant a suivi des cours hors du parcours attendu.

L’attestation n’est générée que lorsque l’ensemble du parcours est entièrement validé. Pour en savoir plus consulter le guide : Je ne trouve pas mon attestation.

Vérifiez que vous utilisez l’adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte.

Si vous ne vous êtes pas connecté(e) depuis plus de 12 mois, votre compte peut avoir été désactivé automatiquement.

Si votre compte est actif et que l’adresse e-mail est correcte, utilisez la fonction “mot de passe oublié” depuis la page de connexion.

En dernier recours, vous pouvez contacter le support ANS-Formation : ans-formation@esante.gouv.fr

Lorsqu'aucune connexion n'a été faite durant 12 mois, le compte bascule en inactif ou désactivé. Si vous souhaitez de nouveau utiliser votre compte, il est nécessaire de contacter le support ANS-Formation en suivant ce lien: ans-formation@esante.gouv.fr

La bascule des professionnels ADELI vers le RPPS est une simple reprise et un nettoyage de certaines données, mais elle ne vise pas un enrichissement des données.

Les corrections et ajouts de compléments de données se feront par les professionnels eux-mêmes via le portail après la reprise des données ADELI dans le RPPS pour les professions concernées en fonction des lots de bascule.

Elle permet de  :

• standardiser la diffusion des terminologies via un point d’entrée unique et institutionnel à destination des professionnels et du grand public
• centraliser l’hébergement et la gestion des terminologies ;
• améliorer les processus de gestion et de diffusion des terminologies au sein de l’ANS.

Des sessions d'échanges FoQus sont organisées chaque mercredi de 14h à 15h.

Vous pouvez contacter l'équipe ANS-Formation pour obtenir le lien de connexion en suivant ce lien.

L'enregistrement au RPPS n'est pas obligatoire et ne vise pas l'exhaustivité. Il doit répondre à un besoin : e-CPS pour accès à son logiciel métier et au DMP, MSSanté (sous réserve d'habilitation), etc.

Les cartes CPS sont gérées par les professionnels eux-mêmes via le Portail maCarte dédié à la gestion de la carte.

En cas de sortie de l'établissement par le professionnel, il repart avec sa carte. En attendant la télémise à jour des cartes, si le professionnel ou l'autorité d'enregistrement met une date de fin à une activité ou déclare une nouvelle activité, une nouvelle carte lui sera envoyée. Avec la télémise à jour, il suffira au professionnel de faire la mise à jour sur sa carte une fois la déclaration faite au RPPS.

En cas de perte, il peut en recommander une auprès de l'ANS.