Non.

MSSanté sécurise l’échange de messages à condition que l’émetteur et le récepteur soient bien dotés d’une messagerie MSSanté. Avec une messagerie sécurisée MSSanté, vous pouvez échanger uniquement avec des personnes qui sont identifiées dans l’Annuaire Santé (des messageries classiques ne sont pas des messageries sécurisées).
 

1.Les professionnels 

La MSSanté est notamment accessible à tout professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel. 

La notion de « professionnel habilité » désigne tout professionnel de santé ou non professionnel de santé des secteurs social et médico-social mentionné à l’article L.1110-4 du code de la santé publique et autorisé à collecter, échanger et partager des données de santé à caractère personnel relatives à un patient pour lequel il intervient dans la prise en charge. 

L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager / patient. 

Également, les professionnels intervenant dans le système de santé agissant sous la responsabilité d'un professionnel habilité peuvent utiliser le service MSSanté.

2. Les usagers 

Les usagers du système de santé peuvent bénéficier d’une MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités par le biais de « Mon espace santé ».

L'applications Smartphone ne permet que la visualisation de contenus mais ne permet pas de voir les attestations, la navigation par parcours étudiant etc… Nous recommandons d'accéder à ANS-Formation sur votre smartphone par le navigateur internet.

👉Consultez le guide du Formateur et le guide de l'étudiant pour plus de précisions.

Non, votre compte vous donne les mêmes accès que les élèves à la plateforme ANS-Formation.

Pour tout complément d'informations sur le projet de bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez vous rendre sur la page: https://esante.gouv.fr/offres-services/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps.

Le numéro RPPS correspond à une séquence de 11 chiffres qui commence par un 1. Pour des raisons techniques liées à ProSantéConnect, un 8 a été ajouté devant. 

Lors de la saisie de la « commune de naissance », saisissez manuellement les premières lettres de votre commune de naissance, une liste déroulante vous sera proposée associée à un code INSEE. En revanche, veuillez ne pas saisir le code postal, car celui-ci ne sera pas reconnu. 

Pour chaque résultat vous retrouvez entre parenthèse le code INSEE associé. Le code INSEE de la commune de naissance peut être également être retrouvé via les COG INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/6051727. Une vérification est également possible via le lien suivant : https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/georef-france-commune/table.

Pour cela, vous devez utilisez le champ « filtre » pour effectuer une rechercher et les résultats apparaissent dans l’onglet « Tableau ».

Une erreur d'accès au RASS indique que le service est temporairement indisponible. Merci de bien vouloir réitérer votre demande ultérieurement.

Si vous êtes un établissement, assurez-vous de rechercher par numéro FINESS plutôt que par numéro SIRET. 

Votre ordinateur n'est pas équipé de la Cryptolib CPS.
Vous devez la télécharger au lien suivant :https://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargements-libres/cryptolib-cps-windows.

Cette démarche n'est pas de la compétence de l'Agence du Numérique en Santé.

Le Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 indique que les aides à domicile qualifiées dotées d'une carte professionnelle bénéficient des facilités associées à leur enregistrement au répertoire ou accordées, pour leurs déplacements au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées. 

La carte professionnelle « aide à domicile qualifiée » peut permettre aux professionnels qui en disposent de faire valoir des tolérances en matière de stationnement sur certains territoires. Ce sont les communes qui décident d’octroyer (ou non) ces tolérances. Les détenteurs de la carte professionnelle sont dont invités à se renseigner auprès de leurs communes d’intervention pour connaitre les modalités de mise en œuvre.

Pour les coordonnateurs de parcours, c'est leur "rôle" dans l'établissement qui est prépondérant (en lien avec la matrice d'habilitation DMP).  Son rôle peut correspondre à plusieurs "professions" (exemple : un coordonnateur de parcours peut avoir un diplôme d'éducateur spécialisé et avoir un rôle de coordination et d'orientation).

L’enregistrement des professionnels à rôle dans le RPPS doit être réalisé par le gestionnaire RPPS+.

Pour les officines : le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine.

Pour les établissements du domaine du Médico-social : le ou les gestionnaires RPPS+ sont désignés au sein de la structure.

Non. La publication du RPPS est encadré par l'arrêté RPPS, il n'est pas prévu à ce jour de dépublier des données du RPPS à la demande du professionnel. Par contre, les professionnels peuvent demander aux sites web qui republient les données du RPPS de retirer leurs données s'ils le souhaitent (chacun de ces sites étant responsable de traitement au sens RGPD).

Si un professionnel ne s’inscrit plus à son ordre, il disparaît du RPPS. S’il décide de se réinscrire à son ordre, il « réapparaîtra » dans le RPPS, toujours avec le même numéro RPPS. Cependant, on ne peut pas vraiment dire qu’il aura les mêmes informations, cela dépend de s’il exerce toujours la même activité, par exemple. Si le professionnel exerce autre part, ses données de situation d’exercice seront différentes.