Mailiz ne propose que des boites personnelles, ce qui n'est pas recommandé dans le cadre de l'envoi des CR de biologie médicale. De même, il est recommandé d'utiliser une boite organisationnelle pour la réception d'information en réponse à l'envoi des CR. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre éditeur. Le profil Mailiz a été ajouté pour permettre de répondre aux (rares) situations où une boite applicative ou organisationnelle ne pourrait être mise en place pour l'envoi automatique des CR.

Non, un site géographique ne peut relever que d'une seule instance logicielle

Une Instance logicielle est définie comme l’installation en production d’une version logicielle de SGL sur un même serveur physique ou logique, utilisé par un ou plusieurs laboratoires de biologie médicale (ou LBM) sur un ou des sites géographiques et/ou entités juridiques différentes, et nécessitant un déploiement pour chaque nouvelle version. Un serveur correspond à une instance de base de données.Dans une installation en SaaS, sauf cloisonnement particulier nécessitant des mises à jour sur des infrastructures séparées, une seule instance est comptabilisée. Les instances de test, de pré-production, de qualification, de développement ne sont pas pris en compte comme des instances logicielles.

Vous trouverez notamment sur la page biologie médicale du Ségur (https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/biologie-medicale) : Une fiche pratique présentant les différents financements et le calendrier Les différents appels à financements listant les démarches à effectuer avec les dates limites

Les DPI ont un DSR propre dans le cadre du couloir Hopital. Il est possible qu'un établissement choisisse que le DPI pour le transport des CR Bio envoyés par le SGL. Néanmoins ce processus n'est pas suffisant pour rendre le DPI éligible au financement de Biologie. 

Ces serveurs de résultats pourront être utilisés pour les patients ayant refusé d'avoir leur espace santé, et apporter des services complémentaires.

Les mécanismes possibles de délégation d'accès aux BAL ne sont pas décrits à date par les référentiels 1 ou 2.Certains de ces mécanismes sont présents chez certains opérateurs. Il s'agit de solutions propriétaires développées en local. Cependant, l'ANS instruit le sujet de la mutualisation d'un principe de délégation d'accès aux BAL qui a pour vocation d'être introduit dans les référentiels 1 & 2 dans des versions à venir.

Dans le cas où la structure utilise un « pseudo » pour éviter d’utiliser l’identité réelle de l’usager, il peut en effet marquer cette identité comme une « identité fictive ». Cette identité sera alors nécessairement au statut « identité provisoire » (sans possibilité d’appeler le téléservice INSi, et donc d’avoir une INS pour cet usager).Les modalités de gestion de l’anonymat sont à définir par chaque structure. A noter, le 3RIV (réseau des référents régionaux en identitovigilance) a produit une fiche pratique à destination des structures sur ce sujet : FIP 03 du 3RIV.

Oui, pour les mises en conformité le référencement SEGUR est obligatoire pour tous les ESSMS de tous les domaines (médico-sociaux et sociaux) depuis 2022.

Les demandes de financement SONS ne concernent que les cas de « mise en conformité SEGUR des DUI des ESMS ». Les demandes d’éditeurs portant sur des ESMS qui ont été bénéficiaires dans le cadre de la phase d’amorçage d’une aide à l’acquisition ou d’une montée de version par le biais du programme ESMS Numérique sont éligibles au SONS.

Un éditeur sollicitant un financement SONS pour un ESMS dans le cadre de la vague 1 pourra en effet solliciter un nouveau financement SONS pour ce même ESMS dans le cadre de la vague 2.

C’est à l'employeur de déclarer les entrées/sortie au sein de sa structure. Le professionnel ne fait aucune démarche

L’ambition est de favoriser une offre logicielle la plus large possible afin que les professionnels de santé médicaux puissent sécuriser leurs forfaits structures et forfaits spécifiques en 2023. 

Consultez la FAQ Ségur dédiée aux Industriels en suivant ce lien.

Seules les commandes passées avant le 30 novembre 2022 auprès d’un éditeur référencé permettent de bénéficier ce financement. Si vous l'avez fait, alors vous n'avez rien à faire d'autre. Votre éditeur s'occupe des démarches. L'installation de votre nouveau logiciel devra impérativement être finalisée avant la date de clôture renseignée au paragraphe 2 de l'AF (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf) . Si vous n'avez pas signé de bon de commande Ségur avant cette date, nous vous invitons à vous équiper d'un logiciel référencé Ségur afin de bénéficier du dispositif de financement à l’usage selon les modalités de l’avenant 9 (exercice libéral) ou de l’avenant 4 (centres de santé), mais le coût sera à votre charge.