La création d'une OI est accessible de deux façons :

1. Depuis la page de consultation d'un Etablissement Géographique : un bouton « Créer » apparaît dans la section « Dans cet établissement » si vous êtes habilité.
2. Depuis la page de consultation d'une OI existante : un bouton « Créer » est disponible dans la section des OI enfants.

Lors de la création, le Nom de l'OI (150 caractères maximum) est à saisir. Le Type d'OI, le rattachement organisationnel et la date d'ouverture (date du jour) sont préremplis.

Les types d'OI créables dépendent du type d'OI "parent" :

• Sous un Pôle : Service, Unité Fonctionnelle, Offre
• Sous un Service rattaché à un Pôle (niveau 1) : Service, Unité Fonctionnelle, Offre
• Sous un Service rattaché à un Service (niveau 2) : Unité Fonctionnelle, Offre
• Sous une Unité Fonctionnelle : Offre uniquement

Il n'est pas possible de créer un Pôle sous un autre Pôle ou sous un Service.

Dans le bloc « Informations générales » d'une OI en mode modification, cliquez sur le champ « Rattachement organisationnel » : une fenêtre de sélection s'ouvre. Naviguez dans la hiérarchie, sélectionnez le nouvel emplacement et cliquez sur « Rattacher ici ».

Règles de déplacement :

• Un Pôle ne peut être rattaché qu'à un Etablissement Géographique (EG)
• Un Service peut être rattaché sous un Service de niveau 1, un Pôle ou un EG

Dans le bloc « Informations générales » d'une OI en modification, renseignez le type de fermeture :

• « Définitif » : date de fermeture fixée à aujourd'hui (non modifiable), sans date de réouverture
• « Provisoire » : date de fermeture fixée à aujourd'hui, une date de réouverture future est requise
• « Prévisionnelle » : les deux dates sont modifiables mais doivent être dans le futur

Une fenêtre de confirmation s'affiche avant validation. Confirmez avec « Oui, tout fermer ».

Après validation d'un brouillon, vous êtes redirigé vers la page de consultation de l'offre active avec les nouvelles informations. 

Si vous avez uniquement enregistré un brouillon sans le valider, un bandeau « Brouillon en cours » reste visible sur la page de l'offre. L'offre diffusée n'est modifiée qu'après validation du brouillon.

Non. Les données du ROR sont soumises à trois niveaux d'accessibilité :

• Libre accès : données générales visibles par tous, y compris sur santé.fr (nom de l'offre, activité générale, horaires…)
• Accès restreint : données visibles uniquement par les professionnels de santé habilités (actes spécifiques, équipements, spécialisations de prise en charge, capacités d'accueil…)
• Accès très restreint : données sensibles accessibles via procédure spécifique (certaines données de contacts, unités sensibles…). Si vous avez coché « Unité sensible » lors de la création, les données de l'offre sont en accès très restreint.

Oui, il est possible de prévisualiser un modèle de saisie avant de le sélectionner. 

Dans le tableau des modèles de saisie disponibles (étape 1 de la création), un bouton « Prévisualiser » est disponible sur chaque ligne. 

Il ouvre une fenêtre affichant le détail complet du modèle : les champs et sections qui seront proposés dans les étapes suivantes. C'est fortement conseillé avant de valider votre choix, car le modèle conditionne toute la suite du formulaire.

Quatre onglets sont disponibles lors du renseignement du capacitaire sanitaire : 

• Disponibilité
• Prévisionnel
• Capacité opérationnelle
• Capacité exceptionnelle 

Il est possible d'activer le mode simplifié dans le renseignement de son capacitaire afin de voir un onglet unique. 

Seul l’onglet « Disponibilité » est disponible sur le capacitaire médico-social.

Le champ « Supplémentaires mobilisés » permet de déclarer des lits ou places ouverts au-delà de la capacité installée habituelle, en réponse à un besoin exceptionnel. 

Ce champ est présent à la fois dans l'onglet Capacité opérationnelle et dans l'onglet Prévisionnel. Il permet de refléter  la capacité réelle en fonctionnement même quand elle dépasse la capacité structurelle normale.

Depuis le menu d'action en fin de ligne de l'affectation temporaire concernée, sélectionnez « Mettre fin à l'affectation temporaire de ce lieu ». Une fenêtre de confirmation s'affiche. Après validation, la ligne supplémentaire est supprimée et vous êtes redirigé vers l'onglet Capacité opérationnelle, où un message d'avertissement vous invite à vérifier et ajuster les valeurs du lieu en retour à la normale, le curseur se positionnant sur le champ à vérifier.

Les messages d'avertissement sur les onglets concernés disparaissent automatiquement après votre premier enregistrement sur la ligne.

À ce jour, il n’est pas possible d’utiliser en production une DRIMbox qui n’est pas financée dans le cadre de la Vague 2 du Ségur du numérique en santé.

La première étape consiste à passer par le guichet Éditeur de l’EDC PSC dans Convergence pour chacun des logiciels utilisateurs (composant principal) et pour le Proxy e‑Santé. Cette étape correspond au référencement Ségur de la solution logicielle. 
Une fois ces habilitations obtenues, l’éditeur doit également passer par le guichet Opérateur pour demander l’habilitation “Opérateur de logiciel utilisateur” pour les composants principaux et l’habilitation “Opérateur de Proxy e‑Santé” pour le Proxy.
Ces démarches étant nécessaires pour l'installation en production de la solution logicielle. 

Cf. Section "Identification électronique & Pro Santé Connect (PSC)" du DSR des différents couloirs. 

N.B. Un schéma récapitulatif du ou des guichet(s) qui vous concerne(nt) selon votre situation est accessible via ce lien. 

Pour obtenir vos homologations/certifications sur le guichet CNDA, plusieurs étapes sont à prendre en compte.

1. Contractualisation avec le CNDA

Dans un premier temps, vous devez vous rapprocher du CNDA afin d’engager votre démarche de labellisation. Cette étape vous permettra notamment d’obtenir le NIL et le NIE de votre solution logicielle, qui devront être renseignés dans votre candidature Ségur au sein du dossier administratif, à la date du Jalon 1 de votre couloir.

2. Homologation/certification sur la base des référentiels en vigueur

Les homologations et certifications sont réalisées sur la base des dernières versions des référentiels applicables au CNDA, notamment les guides d’intégration et d’implémentation du téléservice concerné.

Vous pouvez donc engager votre parcours de certification/homologation auprès du CNDA sur la base des guides actuellement en vigueur, notamment en débutant par le parcours d'authentification par cartes.

3. Prérequis pour l’homologation sur les API Pro Santé Connect du CNDA

Si vous souhaitez également être homologué/certifié sur les API Pro Santé Connect du CNDA, vous devez au préalable satisfaire aux prérequis de maturité technique applicables à votre LPS et à votre Proxy sur le guichet éditeur de l'EDC PSC.

La validation de ces prérequis vous permettra notamment d’obtenir les attestations d’accès aux environnements de test du CNDA, nécessaires à la poursuite de votre parcours.

Lorsque l’éditeur développe et intègre son propre Proxy, une seule habilitation est délivrée pour le couple LPS + Proxy.

À l’inverse, lorsque l’éditeur utilise un Proxy tiers, deux attestations d’accès distinctes doivent être délivrées : une pour le LPS et une pour le Proxy.

4. Extension du périmètre de l’homologation

Si vous avez déjà engagé votre parcours cartes auprès du CNDA, vous pouvez demander une extension du périmètre de votre parcours afin d’intégrer les tests correspondant aux API Pro Santé Connect du CNDA.

Il est toutefois fortement recommandé de mener les deux guichets en parallèle, en poursuivant le parcours Cartes auprès du CNDA, afin d’engager au plus tôt les démarches d’homologation/certification, tout en déposant auprès de l’EDC PSC les preuves relatives au chapitre « Prérequis de maturité technique ». La validation de ces prérequis permettra d’obtenir l’autorisation d’accès aux environnements de test du CNDA et de poursuivre les travaux d’intégration. Cela permettra ainsi de préparer au plus tôt la demande d’extension du périmètre d’homologation/certification aux API Pro Santé Connect du CNDA, une fois les prérequis nécessaires satisfaits.

N.B. Un schéma récapitulatif des étapes à respecter est accessible via ce lien. 

Depuis le 2 novembre 2026, les données des professionnels de santé ne seront plus accessibles depuis le site https://service.annuaire.sante.fr

Elles sont désormais téléchargeables uniquement depuis le site suivant : https://www.data.gouv.fr/organizations/agence-du-numerique-en-sante/datasets