Questions fréquentes

Les utilisateurs disposant d'un mobile sous Android 15 ou plus peuvent rencontrer des difficultés en utilisant Pro Santé Connect dans un navigateur directement sur le téléphone ( par exemple Google Chrome)

Un réglage peut suffire pour résoudre le problème : désactiver l'économiseur de batterie. L'économiseur peut empêcher le navigateur de charger correctement les éléments nécessaires à la connexion.

La démarche et les autres problèmes que vous pouvez rencontrer sont présents dans notre guide  "Je rencontre un problème avec ma e-cps".

Oui, il s'agit du projet DRIM-M dont le déploiement débutera fin 2024. Le projet est au stade de la mise en concertation. Le projet a pour objectifs la création d'un maillage unique et national de partage d'images entre professionnels de santé avec un accès patient au travers de Mon espace santé. Une page sur le site de l'ANS est dédiée au projet DRIM-M : https://esante.gouv.fr/actualites/segur-du-numerique-en-sante-du-nouveau-dans-le-projet-drim-m-data-radiologie-imagerie-medicale-medecine-nucleaire

La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé. Bien que la puissance publique verse le financement directement à l'éditeur, il y a bien une commande et l'édition d'une facture adressée par l'éditeur à son client. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public.

Oui. Afin de pouvoir consulter la boîte de réception dans la preuve vidéo et attester du bon acheminement du message et de sa pièce jointe, l'éditeur peut substituer l'adresse certificatsdesante@plateformecse.mssante.fr par une adresse MSS consultable de son choix. La vidéo doit toutefois débuter par la présentation de l'adresse par défaut paramétrée dans le système avant sa modification pour le test.

Le cas typique est celui où la carte CPS se trouve chez la secrétaire. Le médecin envoie un document depuis son poste, mais l'envoi ne part pas faute de carte CPS. Le document est alors mis en liste d'attente et c'est depuis le poste de la secrétaire, lorsque celle-ci est connectée avec une carte permettant l'envoi au DMP, que le document est effectivement transmis.
La production du document et sa validation restent de la responsabilité du prescripteur.
Sur la question de l'auteur du document dans les métadonnées : même si le document part via une carte CPE anonyme, le champ « header author » doit rester renseigné avec l'identité du médecin qui a validé le document dans le logiciel. Les spécifications techniques de la transaction (TD 2.2 du GI DMP 2.10) précisent les attributs associés à l'auteur et au porteur de la carte ; certains de ces attributs peuvent être absents lorsque la carte utilisée est anonyme, mais l'auteur fonctionnel du document doit toujours être tracé.

Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule. Ce numéro ne peut donc pas être utilisé comme matricule INS.

Consultez la page du ministère sur la rémunération des professionnels de santé engagés dans le dispositif, ainsi que le document de participation à destination des effecteurs :