Questions fréquentes

Oui, il est possible de mettre à disposition un endpoint sécurisé sur le Proxy e-santé (par exemple : /connect2). Celui-ci permet à la DRIMbox d’obtenir un access token PSC, à condition que la requête s’appuie sur une session active du Proxy e-santé (cookie de session valide). 

Ce mécanisme respecte la doctrine ANS : Les jetons PSC ne sortent pas du proxy « en clair » ni en dehors d’un contexte sécurisé. L’accès au jeton est strictement lié à la gestion de la session proxy. Il n’existe pas de standard unique ANS sur le nom ou le format de cet endpoint, mais il doit être documenté, sécurisé, et assurer la traçabilité des accès.

À ce jour, le dispositif "Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3)" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le dispositif "Paramédicaux" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le dispositif "Chirurgiens-Dentistes" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le dispositif "Sages-Femmes" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

Oui, une société identifiée par un SIREN, par exemple une SCM permettant à des radiologue de partager des équipements, peut signer une commande Ségur IMG Vague 2, dès lors que ses bénéficiaires portent une activité non nulle en 2023 de radiologie et/ou de médecins nucléaire.

Conformément à l'AF, en tant que Fournisseur, le Distributeur doit en effet disposer de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC) pour la Solution qu'il distribue, pour pouvoir faire des demandes de financement auprès de l'ASP.

Cependant, si la Solution est installée et opérée par l'Editeur et non par le Distributeur, celui-ci agissant comme "revendeur pur" (par exemple : cas d'une Solution SaaS), l'Editeur peut autoriser son Distributeur à disposer de son habilitation Opérateur PSC.

Cette autorisation sera mentionnée dans le mandat établi entre l'Editeur et son Distributeur, pour exemple :

"Dans la mesure où l’Editeur opère la Solution en production, l’Editeur autorise le Distributeur à disposer, dans le cadre des demandes d’avance SONS-IMG-DB-va2, de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), obtenue par l'Editeur pour la Solution."

L'ensemble des preuves à soumettre pour démontrer la conformité à la section MSS doit impérativement provenir de la solution candidate elle-même. Exception faite des preuves MSS.02, MSS.17 & MSS.27 : les lignes de codes peuvent être reprises de l'éditeur de la solution tierce. Les identifiants des traces et des logs (…) produits lors de la validation de la conformité au référentiel socle MSSanté #2 doivent être ceux de la solution candidate au référencement TLC.

L’exigence MSS.02 est la suivante : "Le client de messageries MSSanté du Système DOIT vérifier que le certificat présenté par l’opérateur MSSanté n’est pas expiré, "conformément au référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé) [MSS1]." 

Pour répondre à l’exigence MSS.02, le candidat peut transmettre l’identifiant d’exécution du cas de test réalisé dans le cadre de l’exigence MSS.10.

En accord avec l’exigence ETH 32 « Le Système DOIT être évalué à l'aune de l'impact environnemental de son utilisation au moyen de la méthode d'écoscore fournie par la DNS et l'ANS », il est attendu de réaliser le calcul de l'écoscore développé par la DNS et mis à disposition sur le site Ecoscore des applications de santé en cliquant sur « Calculer l’écoscore de son service numérique », en vous connectant sur votre compte iSC et en sélectionnant les services de téléconsultation. Pour vous aider au calcul de votre écoscore vous pouvez sollicité l’accompagnement par Greenspector via le Chat.

Evaluation des applications de téléconsultation

L'évaluation des applications de téléconsultation suit la même méthodologie que ce qui a été expliqué précédemment. Il existe cependant certaines adaptations :

• l’application côté patient (ou site web) est testée en parallèle de l’application côté professionnel de santé (ou site web), cela permet d'évaluer une téléconsultation dans des conditions proches de la réalité ; 
• les deux applications (ou les deux sites web) sont évaluées dans les mêmes conditions (en particulier avec la même plateforme matérielle) ; 
• les écoscore des deux applications (ou des deux sites web) sont mesurés indépendamment, un écoscore pour chacune d’elles, selon la méthodologie présentée précédemment ; 
• l'écoscore de la téléconsultation qui est produit est la moyenne des deux écoscore (l'écoscore « côté patient » et l’écoscore « côté professionnel de santé ») ; 
• les métriques de l'étape de téléconsultation sont basées sur une mesure d’une durée de 30 secondes pour une sollicitation raisonnée du banc de mesure. Cependant les indicateurs présentés dans l’analyse des ressources et de l’empreinte environnementale sont ensuite projetés sur une durée de téléconsultation moyenne, à savoir 15 minutes.