Questions fréquentes

Si votre chatbot est uniquement destiné à des fonctions d’assistance générale (par exemple, navigation sur le site ou recherche dans la FAQ, se repérer ou résoudre un problème technique) et ne participe en aucune manière au parcours de téléconsultation (aidant à l'établissement d'un diagnostic ou d’une prise en charge thérapeutique), vous n’êtes pas concerné par ces exigences.

Toutefois, il est recommandé, par souci de transparence, de faire mention que le chatbot repose sur un fonctionnement par intelligence artificielle si c’est le cas.
 

• Le Parcours Éditeur est destiné au fournisseur du logiciel. Il est limité au bac à sable (BAS) pour développer, tester et constituer le dossier d’homologation (Espace de Confiance Pro Santé Connect).
  La solution pourra être déployée en production via le parcours opérateur.
• Le Parcours Opérateur est destiné à l’établissement ou au prestataire qui exploite la solution d’un éditeur déjà homologué.
  Il s’appuie sur l’habilitation Espace de Confiance Pro Santé Connect de cet éditeur pour demander directement l’accès à la production, sans passer par le BAS.

L'outil de conformité est un outil proposé par les équipes de l'ANS permettant de vérifier la conformité du Proxy e-Santé aux exigences du référentiel, afin de faciliter le processus d'adhésion à l'Espace de Confiance.

Ses composants, prérequis ainsi que le lien pour la demande d'accès sont disponibles sur la page dédiée de l'Espace de Confiance du Portail industriels.

Pour obtenir l’autorisation d’accès aux espaces de tests du CNDA, il faut compléter votre dossier sur Convergence et renseigner la partie « Prérequis de maturité technique » sur le guichet Éditeur EDC PSC, à la fois pour le Proxy e-Santé et pour les composants principaux de la Solution Logicielle. 

Les tests d'intrusion détaillés selon profils, ainsi que leurs formulaires et guides d'utilisation sont mis à disposition sur la page dédiée à l'Espace de Confiance du Portail Industriels.

L'Espace de Confiance Pro Santé Connect est obligatoire pour l'ensemble des couloirs de la vague 2 à l'exception du Couloir Hôpital.

L'ensemble des preuves demandées pour se référencer Ségur Vague 2 sont détaillées dans les REM (Référentiels d'exigences minimales) spécifiques à chaque Couloir.

Pour rejoindre l'Espace de Confiance Pro Santé Connect, consultez l'onglet dédié sur les parcours de raccordement à PSC.

La plateforme Convergence ne comporte aucune restriction technique ou fonctionnelle quant au nombre de collaborateurs pouvant être rattachés à une ENS pour la gestion des candidatures aux guichets Espace de Confiance Pro Santé Connect. 

La personne en charge du dossier a la possibilité d’ajouter autant de collaborateurs qu’elle le souhaite, grâce à un module prévu à cet effet directement au niveau de la candidature.

Oui. 

Pour chaque service, un second administrateur technique peut être ajouté ; il suffit d’en faire la demande à la BàL PSC (prosanteconnect.editeurs@esante.gouv.fr) en indiquant la référence de la demande Datapass concernée. Cette personne doit disposer d’un compte iSC rattaché à une organisation reconnue. Elle aura les mêmes droits d’accès aux environnements BAS et Production, sachant que seul l’administrateur principal voit l’intégralité des secrets.

Le responsable technique est une personne de l'ENS souhaitant se raccorder disposant :

• des droits de gestion de son service sur les environnements BAS et Production de PSC (création, modification, suppression…) ;
• d’une visibilité sur les accès à PSC (clientID), accessible depuis son Espace Authentifié sur le Portail Industriels.

Il doit être titulaire d'un compte iSC.