Questions fréquentes

FranceConnect+ est le cadre de référence cible, il est demandé dans le cadre du référencement de passer des scénarios en utilisant le Bac à Sable France Connect+.

Concernant la phase de déploiement, l'éditeur aura le choix de proposer FranceConnect+ ou FranceConnect avec double facteur ou le service d'authentification via l'application Carte Vitale quand il sera disponible, conformément aux éléments rédigés dans la Spécification projet de la visionneuse intégrée aux DRIMbox, il est à noter qu'à ce jour c'est FranceConnect avec double facteur qui est utilisé comme service d'authentification régalien pour Mon espace Santé.

Sur le site Partenaires FranceConnect, le parcours est décrit. Il convient de retenir qu’il existe plusieurs phases structurantes qui doivent être prises en charge par le client.

Parmi celles-ci, la phase de demande d’habilitation est particulièrement importante : elle nécessite de renseigner précisément le cadre juridique ainsi que la répartition des rôles des personnes impliquées, notamment le responsable du traitement des données et le DPO de la structure.

Concernant le responsable technique, il s’agira vraisemblablement de l’éditeur.

Pour conclure, cette phase est essentielle et requiert une forte interaction entre l’éditeur et son client afin d’assurer la complétude du formulaire déclaratif.

Dans le cas d'un cabinet d'imagerie identifié par un RPPS-rang, en l'absence de BAL applicative proposée par l'opérateur MSSanté de la structure, le renvoi des courriers de la BAL perso / orga vers la BAL applicative n'est pas applicable.

Dans ce cas, c'est la BAL organisationnelle ou personnelle du médecin auquel le RIS devra accéder directement (selon les exigences MSS/CONF.07, MSS/CONF.10, MSS/CONF.11 et MSS/CONF.28 du REM RIS vague 2) pour récupérer les documents reçus et, lorsque l'INS est qualifié, les intégrer automatiquement dans le dossier patient correspondant (selon l'éxigence SC.MSS/UX.07 du REM RIS vague 2).

Oui.

Il est possible :

• de déposer l’ensemble des preuves,
• en indiquant le numéro de dossier en cours comme preuve temporaire.

En revanche, le référencement final ne pourra intervenir qu’après validation définitive de l’homologation.

Cela n'est pas nécessaire. Un compteur global est acceptable, à condition que le détail par type soit accessible (au clic, survol, ou autre interaction).

Dans l’état actuel du REM, l’exigence porte bien sur le dossier patient, et non uniquement sur la fenêtre DMP.

Les types de documents doivent pouvoir être paramétrés par le professionnel.

Concernant les 7 types de document il est attendu a minima que l'information soit visible.

Un paramétrage par défaut activant les principaux types est fortement recommandé.

Si le professionnel les désactive ensuite, cela relève de sa responsabilité.

Non.

Le référentiel n’impose aucune IHM de consultation des traces.

Il suffit que les traces existent et soient démontrables lors des contrôles.

Non.

Même si une solution alimente le DMP via certificat, les éditeurs doivent démontrer qu’ils savent répondre à l’exigence ALIPROC.08, incluant l’usage de la CPS.

Oui.

Le document attestant du référencement au label e-Santé est une preuve suffisante pour répondre à ces exigences

À ce stade :

• le REM MDV V2 exige bien un affichage côté dossier patient.

Cependant, cette exigence soulève de forts enjeux de performance, notamment :

• lorsque de nombreux documents DMP ont été intégrés localement,
• et qu’une interrogation massive du DMP est nécessaire (TD3.1).

Le sujet est en cours d’arbitrage avec l’Assurance Maladie.

Les éditeurs sont invités à documenter les impacts de performance (vidéos, mesures, cas concrets) afin d’alimenter la décision.