L'identification électronique d'un professionnel de santé avec un login/mot de passe est tolérée pour une connexion locale au SI jusqu'au 1/01/2026 au plus tard, en tant que moyen d'identification électronique de transition. Des mesures complémentaires doivent toutefois être implémentées pour renforcer la sécurité dans ce cas : limitation du nombre de tentatives d'authentification possibles, complexité minimale du mot de passe, etc. La connexion à distance au SI, par exemple en télétravail ou depuis un réseau public ou externe, nécessite une authentification à deux facteurs.
A partir du 1er janvier 2026, le simple login/mot de passe ne sera plus conforme au référentiel, et des moyens délivrés par l'ANS, de niveau substantiel eIDAS ou homologués par la structure de santé devront être employés.

Le référentiel impose d'implémenter l'identification électronique des professionnels personnes physiques par Pro Santé Connect sur tous les services numériques sensibles, au plus tard au 1/01/2023.
Même s'il est possible, et conforme au référentiel, de n'autoriser l'identification électronique que par cet unique moyen, ce choix implique des risques en terme de disponibilité (indisponibilité du service central ou des accès réseau) ou d'accessibilité (besoin de terminal mobile et de connectivité réseau 3G/Wifi). La mise en place de moyens d'identification électronique alternatifs permet d'adresser ce type de problématique et aussi de fournir des solutions adaptées en cas d'oubli du téléphone par exemple.

Le référentiel d'identification électronique préconise de suivre la méthodologie EBIOS Risk Manager proposée par l'ANSSI, afin de prendre en compte tous les aspects de la problématique et de conserver des résultats intelligibles qui puissent être communiqués aux non spécialistes.
Une présentation de la méthode et des modèles de documents sont fournis par l'ANSSI sur son site : https://www.ssi.gouv.fr/administration/management-du-risque/la-methode-…

Chaque entité est responsable de la réalisation de l'analyse de risques nécessaire au choix et à la spécification des modalités d'identification électronique sur ses services numériques. L'analyse de risque menée dans le cadre d'une AIPD peut se révéler insuffisante si elle ne prend pas en compte les exigences du référentiel d'identification électronique et/ou d'autres problématiques telles que la disponibilité des accès ou l'ergonomie pour les utilisateurs.

Les moyens d'identification électronique délivrés par un établissement doivent être homologués, au plus tard au 1/01/2026, pour pouvoir être utilisés.
Dans l'attente de cette homologation, ils doivent a minima être conformes aux exigences définies pour les MIE de transition dans les volets dédiés aux professionnels personnes physiques et aux usagers. En cas de non-conformité, ces moyens d'identification électronique ne doivent plus être utilisés à compter du 1/06/2022.

Le référentiel d'identification électronique est rendu opposable par arrêté, il engage donc la responsabilité légale de l'établissement.
Les exigences du référentiel d'identification électronique sont échelonnées dans le temps, avec la définition de moyens d'identification de transition, afin de permettre une atteinte progressive du niveau de sécurité visé à terme. Ainsi l'authentification en login/mot de passe reste tolérée temporairement pour un accès en local, et des mesures telles que la mise en place de VPN pour les connexions externes ou le déploiement de SSO permettent une mise en conformité sans remettre en question toutes les applications en production d'un établissement.
Il revient à chaque établissement d'évaluer les risques liés à la sécurité de son SI et aux non-conformités au référentiel afin de définir son plan d'action immédiat et à moyen terme. Ce plan d'action doit être décrit dans "l'engagement sur la sécurisation des modalités d'identification électronique" (formulaire téléchargeable avec le référentiel d'identification électronique) et validé par la direction qui en endosse la responsabilité.

Le référentiel d'identification électronique est rendu opposable par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’action sociale et de la défense, conformément au code de la santé publique, Art. L. 1470-1. à Art. L. 1470-6 (arrêté du 28 mars 2022).
Le respect du référentiel d'identification électronique engage dès lors la responsabilité des responsables de traitement assujettis à ce référentiel. En particulier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut diligenter des audits et sanctionner les établissements pour un défaut d'application du référentiel d'identification électronique.

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont amenés à interconnecter leurs systèmes d'information.
Dans ce contexte, le référentiel d'identification électronique considère le GHT comme une seule entité :
- Dans le volet Acteurs de santé personne physique, l'accès d'un professionnel d'un GHT est considéré comme local dès lors qu'il est réalisé depuis le système d'information de l'un des établissements du GHT ;
- Dans le volet Acteurs de santé personne morale, un service numérique ouvert uniquement à des applications ou serveurs sous la responsabilité d’autres établissements du même GHT n’est pas considéré comme un service partagé.

L’identification électronique des automates ou appareils médicaux connectés (analyses, imagerie…) est considérée hors périmètre du fait des contraintes spécifiques de ces matériels.

L'Identité Nationale de Santé (INS) est composée d'un matricule INS (NIR ou NIA) et de cinq traits d'identité d'une personne physique qui permettent d'identifier un usager de façon univoque. Elle est utilisée pour le référencement de données de santé décrit dans le référentiel INS sur https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins.
Le référentiel d'identification électronique régit les moyens d'identification électronique autorisés pour l'accès aux services numériques en santé par leurs utilisateurs. L'identifiant privilégié d'un usager d'un service numérique est son matricule INS.

Le référentiel d'identification électronique annule et remplace au 1er juin 2022 trois référentiels de la PGSSI-S :
- Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux v1.0 ;
- Le référentiel d’authentification des acteurs de santé v2.0;
- Le référentiel des autorités de certification éligibles pour l’authentification publique dans le secteur de la santé v2.0.

Le référentiel d'identification électronique est pris en application de l'ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie. L'article L. 1470-1 du code de la santé publique, issu de cette ordonnance, stipule que les services numériques concernés sont les systèmes d’information ou les services ou outils numériques mis en œuvre par des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, y compris les organismes d’assurance maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social, ou à des interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités. Le référentiel d'identification électronique est scindé en trois volets selon la catégorie d'utilisateurs : - les professionnels de santé personne physique ; - les professionnels de santé personne morale ; - les usagers. Chacun des 3 volets apporte des précisions sur les services concernés et les exigences qui s'y appliquent. Les organismes d’AMC font partie du périmètre pour tous les services numériques qu’ils proposent hors stricte prise en charge "assurance maladie".

Pour avoir accès au ROR, vous devez prendre contact avec votre Agence Régionale de Santé (ARS) ou le Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé (GRADeS). Ils vous donneront les informations nécessaires pour pouvoir vous connecter et vous guideront dans l'utilisation du ROR.

L’accès aux données du ROR dépend de la nature de la donnée que vous souhaitez consommer (publique/ accès restreint) et du périmètre que vous souhaitez couvrir (un seul ROR / plusieurs ROR).Données en accès publique du ROR : les données publiques du ROR seront accessibles en open data mi-2022 ; les données publiques seront accessibles directement dans le ROR national sans procédure spécifique début 2023. Données en accès restreint du ROR (accès professionnels) Si vous souhaitez accéder à un seul ROR régional, vous devez compléter un dossier de demande pour intégrer le cercle de confiance régional et l’envoyer au GRADeS de la région. Si vous souhaitez accéder à plusieurs ROR, vous devez compléter un dossier de demande pour intégrer le cercle de confiance national et l’envoyer à l’équipe Programme ROR.

L’INS est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé.En plus de l’intérêt en termes d’identitovigilance et d’interopérabilité, l’INS c’est aussi un moyen de vous faire gagner du temps. Par exemple, vous pouvez:Rattacher directement un document reçuou scanné à un dossier existant, permettant ainsi de simplifier le classement que vous, ou votre secrétariat, effectuez aujourd’hui ;Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé (DMP), en limitant les rejets ;Échanger demain par messagerie sécurisée (via votre MSS) avec vos patients au travers Mon espace santé permettant de ne plus utiliser certaines boites de messagerie non sécurisées.Pour pouvoir être utilisée et transmise, l’INS doit être qualifiée pour chacun des patients que vous suivez.Pour en savoir plus, visitez la page consacrée à l’INS : https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins