Questions fréquentes

Les travaux de cadrage du périmètre ont démarré début 2022. Pour proposer votre implication, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact.

Votre éditeur peut vous proposer des fonctionnalités équivalentes au Ségur sans être référencé, et vous facturer ou non ces évolutions selon les modalités contractuelles vous liant. Dans ce cas là il n'y aura pas de financement de l'Etat.

Un bon de commande par Officine

Un seul financement à l'équipement par établissement.

Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici.

Le périmètre de la prestation Ségur de chaque couloir est précisé au paragraphe "3. Définition des prestations Ségur" de l'Appel à Financement (AF).

L'identité nationale de santé est unique pour un citoyen et permet de rattacher les informations au patient de façon univoque pour tous les acteurs de santé.

Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule. Ce numéro ne peut donc pas être utilisé comme matricule INS.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé précise que les personnes physiques ou morales concernées par l'hébergement de données de santé sont d’une part, les patients qui confient l’hébergement de leurs données de santé à un tiers, et d’autre part les responsables de traitements de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prévention, la prise en charge sanitaire (soins et diagnostic) ou la prise en charge sociale et médico-sociale de personnes.

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention les adresses MSS ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.