1875 Questions/réponses
Les fournisseurs de biens médicaux tels que les magasins d’optique et d’audioprothèses ne sont pas répertoriés dans la base de données FINESS. L’Assurance Maladie attribue au magasin un numéro d'identifiant propre à la CNAM, souvent confondu avec un numéro FINESS. Si vous vous installez et n'avez donc pas encore de numéro CNAM, vous devez présenter votre demande d’identification à la CPAM de votre département, qui vous attribuera ce numéro.
Les procédures sont présentées ici : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpplatm/exercice-professionnel/vie-professionnelle/installation
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Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : sanitaire, médico-social, social ou de l'enseignement.
4 caractéristiques déterminent une entité géographique :
- la catégorie d’exercice ;
- le lieu géographique d'exercice ;
- le type de budget (tableau de bord) ;
- le mode de fixation tarifaire.
Les règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice sont les suivantes :
- l’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif ;
- le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS ;
- le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.
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Oui, vous pouvez vous équiper en tant que médecin étudiant. Depuis l’évolution dans l’Annuaire Santé permettant la déclaration des Boîtes aux Lettres MSSanté nominatives rattachées à des RPPS d’étudiants, leur publication est déployée depuis janvier 2024. Dans le détail, cela concerne les professionnels de santé dotés d'un RPPS ayant un exercice professionnel étudiant actif avec au moins une activité (situation d’exercice) dont la fonction est : étudiant remplaçant/adjoint (FON-47), interne (FON-48) ou docteur junior (FON-57).
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Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) : nominative, organisationnelle et applicative.
- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS du professionnel.
Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr
- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Ce type de boîte aux lettres est ouverte par le responsable opérationnel c'est-à-dire un professionnel habilité ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité, il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges.
Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.
- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.
Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante
Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.
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Non, il n’y aura pas de nouvelle activation de la e-CPS nécessaire après le changement de carte. Le code secret e-CPS restera le même et le processus d’authentification e-CPS ne changera pas.
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- la technologie MIFARE Classic ne sera plus disponible. Cela peut affecter le contrôle d'accès à certains locaux professionnels;
- l'authentification sans contact ne sera plus disponible;
- les nouvelles cartes dureront 6 ans, contre 3 ans pour les anciennes.
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Non, votre code secret restera le même lors du renouvellement de votre carte.
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Non, les carte CPS physiques restent gratuites pour l'utilisateur.
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Comme actuellement : vous pourrez commencer à utiliser votre nouvelle carte dès sa réception, en remplacement de l’ancienne.
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La nouvelle carte CPS4 est disponible depuis juillet 2025, le déploiement se fait progressivement (par profession) afin d'assurer une transition fluide.
Chaque professionnel recevra sa nouvelle carte lors du renouvellement, ce qui signifie que certains continuerons à utiliser leur carte actuelle pendant encore quelques années, sans aucun impact sur leurs usages.
Vous recevrez votre nouvelle carte par courrier entre 1 mois à 1 mois et demi avant l'expiration de votre ancienne carte à votre adresse de correspondance (les codes restent inchangés).
Afin d’assurer la lecture et le bon fonctionnement de la carte, nous vous recommandons de mettre à jour votre cryptolib sous Windows ou Mac OS X. Besoin d'aide ? Consultez notre guide.
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Vous ne recevez pas le mail contenant le QR code à scanner, ni dans votre boite de réception, ni dans les spams, alors qu'il est bien enregistré dans l'annuaire santé.
Il est possible que votre adresse email de contact ait été bloquée par l'opérateur de messagerie utilisé par Pro Santé Connect.
Signalez le problème au service client e-CPS en précisant votre identifiant national et votre adresse email de contact pour que celle-ci soit débloquée (Service client e-CPS : 0 806 80 02 13 ou via notre formulaire de contact).
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Signalez le problème au service client e-CPS en précisant votre identifiant national pour que cette situation soit corrigée (Service client e-CPS : 0 809 40 00 82 ou via notre formulaire de contact).
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Ce message peut avoir plusieurs causes :
- votre téléphone est rooté : votre téléphone est alors incompatible avec l’utilisation de la e-CPS, vous devez le réinitialiser aux paramètres d’usine ou utiliser un autre appareil;
- vous avez une application qui ne provient pas d'un store officiel : vous devez désinstaller la ou les applications en question;
- vous avez installé un store alternatif : vous devez désinstaller le ou les stores autres que Google Play;
- Vous avez changé de carte SIM après l'installation de l'application e-CPS : vous devez désinstaller et réinstaller l’application e-CPS, puis réactiver votre e-CPS.
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Ce message signifie que votre demande n'a pas pu aboutir. La majorité des erreurs vient de la qualité du réseau: nous vous conseillons de privilégier la 4G, ou au défaut le WIFI.
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Ce message signifie que votre mail et/ou votre téléphone de correspondance ne sont pas enregistrés dans l'annuaire santé.
Consultez la démarche à effectuer en fonction de votre profession sur la page Mise à jour des coordonnées de correspondance.
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