Questions fréquentes

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1710 questions / réponses

1710 questions / réponses

[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Votre éditeur de Logiciel de Gestion de Cabinet est chargé de réaliser une "prestation Ségur" comprenant notamment la prise en main et la formation à l'utilisation des nouvelles fonctionnalités le cas échéant.

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Non. La terminologie "nom utilisé" et "prénom utilisé" doit être respectée (possibilité d'abrégrer le terme, mais pas de le remplacer par un autre terme).

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Non, le financement du transcodage se fait au travers des éditeurs qui fournissent la prestation de transcodage.

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Les GCS-Etablissement de santé en tant que structures hospitalières sont tenues aux mêmes règles que tout établissement de santé et sont donc responsables de la mise en place de l'envoi des CR vers les DMP dans le cadre du financement Ségur.

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Au même couloir : la biologie médicale.

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Lorsqu'un établissement de santé sous-traite sa biologie à un laboratoire de biologie médicale tiers, c'est le laboratoire de première intention qui doit communiquer le résultat sur le DMP et via la MSS (aux correspondants et aux patient).

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici
Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Les tranches de financement ont été construites par couloir en fonction d'inducteurs de charge spécifiques à chaque secteur d'activité. Un Comité d’experts a validé ces tranches de financement.

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

La date de signature du bon de commande par le Client ne peut pas être postérieure à la date de fin de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance.
Dans le cas d’un bon de commande signé avant l’obtention du référencement : la date de signature du bon de commande par le Client ne peut pas être antérieure de plus de 120 jours calendaires à la date à laquelle un dossier complet des preuves de conformité de la solution logicielle est réputé avoir été soumis à l’ANS.

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[ Date de mise à jour : 29 Jul. 2026 ]

Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Pour les fournisseurs assujettis à la TVA, le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA et le montant TTC être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le taux de TVA est unique pour l'ensemble de la prestation Segur.

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