Vous pouvez effectuer votre recherche en saisissant un mot-clé ou en activant les filtres proposés.
🔎N'oubliez pas de sélectionner une offre avant de pouvoir filtrer votre recherche par produit.
1612 questions / réponses
1612 questions / réponses
Il y a deux « volets » derrière la clôture du dossier :
- D’une part la notification passe à « admission impossible entérinée » / « notification annulée »et donc la notification doit être masquée (à réception du flux 5 et en informant les agents en ESMS)
- D’autre part, l’éventuel dossier usager dans le DUI associé peut être archivé (cad considéré inactif dont l’usager est sorti).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Des règles de masquage des notifications ont été spécifiées dans le guide d’implémentation fonctionnelles. Elles figurent au chapitre 2.9 Masquage des notifications. Sans indiquer de recommandation sur la méthode d’implémentation, ces règles suggèrent de calculer un méta-statut pour que les notifications soient masquées ou démasquées selon :
- Le statut de la notification
- La date d’échéance ou de clôture.
Ces règles visent à ne garder en liste de travail que les notifications dont le traitement est en cours.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Afin de permettre aux ESMS de consulter leur tableau de bord ou pour leur permettre de rattacher des notifications à leur établissement, il est possible d’intégrer, dans le DUI un lien d’accès rapide à la plateforme ViaTrajectoire (règle 6 du guide d’implémentation fonctionnelle). Pour ce faire, l’URL à utiliser est la suivante :
https://trajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/Pages/AccesRestreint/Handicap/Demandes.aspx.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Afin de permettre aux ESMS de consulter leur tableau de bord ou pour leur permettre de rattacher des notifications à leur établissement, il est possible d’intégrer, dans le DUI un lien d’accès rapide à la plateforme ViaTrajectoire (règle 6 du guide d’implémentation fonctionnelle). Pour ce faire, l’URL à utiliser est la suivante :
https://trajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/Pages/AccesRestreint/Handicap/Demandes.aspx.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La règle 5 du guide d’implémentation fonctionnelle reprise dans l’exigence MS.CDM/VT.04 du Référentiel d’Exigences Minimales du Référencement Ségur vague 2 liste plusieurs critères de recherche au sein de la liste de travail DUI. Le tableau ci-dessous explicite la correspondance avec chacune des données véhiculées dans les flux.
| Critère de filtre | Donnée de la décision d’orientation |
| Catégorie d’ESMS | DetailPrestation.categorieEtablissement |
| ESMS concerné | N/A – FINESS EG / Raison sociale de l’ESMS qui traite la DO (pour visualiser les orientations vers plusieurs EG d’un même OG) |
| Qualification de l’orientation (cible ou alternative) | DroitPrestation.qualification |
| Temporalité d’accueil (temporaire ou permanent) | DetailPrestation.temporaliteAccueil |
| Accueil séquentiel (séquentiel ou non) | DetailPrestation.élément accueilSequentiel |
| Validité (en cours de validité et expirée) | DroitPrestation.dateEcheance |
| Statut de la notification (filtre sur les statuts de la nomenclature) | N/A – Statut de traitement de la DO |
| Nature de droits (nouveau droit, renouvellement, révision) | DroitPrestation.natureDroit |
| Mode de prise en charge | PriseCharge.modePriseCharge (*) |
| Unité ESMS | N/A – Unité(s) ROR de prise en charge selon le traitement de la DO |
| MDPH référente du dossier | Individu.idMDPHResponsable |
| N° de dossier MDPH | Decision.idDecision |
| Nom de naissance | Identite.nomNaissance |
| Premier prénom de naissance | Identite.prénom |
| Sexe | Identite.sexe |
| Date de naissance | Identite.dateNaissance |
| Lieu de naissance | Identite.localiteNaissance |
(*) À noter : en lien avec la gestion du jeu de donnée, il n’est pas possible actuellement de renseigner dans le CDA Décision d’Orientation le mode de prise en charge selon la nomenclature NOS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L’appel au flux 3 peut être déclenché directement après le flux 2 sous réserve de respecter les 2 conditions précisées dans la règle 13 détaillée dans le paragraphe 2.5 « Récupération de l’évaluation et création du dossier » du guide d’implémentation https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf.
Entre les flux 2 et 3, ViaTrajectoire enregistre l'accord de la personne orientée. Le message d'acquittement (réponse de ViaTrajectoire dans le flux 2) indique la prise en compte de cet enregistrement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Deux règles concernent la récupération périodique de données :
- Règle 1 : « Le système DOIT permettre aux utilisateurs de lancer une requête à ViaTrajectoire pour récupérer les nouvelles notifications d’orientation le concernant ainsi que les mises à jour de notifications existantes (flux 1). Le système DOIT aussi proposer de paramétrer la fréquence d’exécution des requêtes automatiques selon les pratiques des professionnels. ».
Cette interrogation doit s’effectuer via une requête automatique dont la fréquence doit être adaptée aux pratiques des professionnels. - Règle 32 : « Le système DOIT permettre aux utilisateurs de lancer une requête à ViaTrajectoire pour récupérer les le statut « Usager entré » des notifications des autres structures ayant un dossier en cours d’instruction ainsi que les autres mises à jour de statuts (flux 5). Le système DOIT aussi proposer de paramétrer la fréquence d’exécution des requêtes automatiques selon les pratiques des professionnels. »
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les statuts attendus par ViaTrajectoire dans le flux 4 sont ceux détaillés dans le paragraphe « 2.6 Gestion des statuts » du guide d’implémentation disponible à cette adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf. Un seul statut suffit à la mise à jour de ViaTrajectoire ; il suffit de préciser soit le statut ESMS soit le statut Unité.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Deux exemples de fichiers CDA sont disponibles dans le guide d’implémentation technique :
- https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/CDA_SI-ESMS_Decision.xml
- https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/CDA_SI-ESMS_Evaluation.xml
Le bac à sable permet par ailleurs de conduire des tests complémentaires et de générer des fichiers de test à la volée permettant d’éprouver les différents cas métier (ex. révision, renouvellement, clôture, mise à jour…).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L’INS n’est pas une donnée transmise dans les flux. Elle ne peut pas être importée via le fichier d’import CSV. Seul le NIR peut être véhiculé par cette méthode. Cette donnée alimente d’ailleurs les documents CDA des flux 1 et 3.
La gestion de l’INS doit être réalisée lors de l’admission selon les règles du RNIV et du référentiel INS. Aucun comportement spécifique pour la qualification des INS n’est attendu dans le cadre d’une admission après orientation MDPH. Il est nécessaire de revenir au comportement nominal attendu dans le cadre d’une prise en charge en ESMS (qualification de l’INS lors de l’admission).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Retrouvez les informations dans votre espace dédié
-
Professionnel et structure libérale
-
Etablissement de santé
-
Structure médico-sociale
-
Entreprise du numérique en santé
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Besoin d’aller plus loin dans vos démarches ?
Centralisez vos démarches, suivez vos demandes et accédez à l’ensemble de vos services ANS depuis votre Espace Authentifié :
Vous souhaitez nous contacter ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous assister dans vos démarches.
