Questions fréquentes

La clause de revoyure permet d'avoir un engagement de la part de l'auditeur pour tester de nouveau les exigences non validées lors du test d'intrusion et d'effectuer un contre-audit afin de vérifier si les mesures de sécurité nécessaires ont été mises en œuvre.

La phase de rapport consiste à la fourniture par l'auditeur du rapport du test d’intrusion en remplissant et en signant électroniquement le formulaire correspondant. Ce document regroupe l’ensemble des résultats du test d’intrusion ainsi que le référencement de l’application.  

Non. La différence principale est :

• 0502 : le dossier patient est vierge. Les données IPS peuvent être intégrées sans risque de conflit.
• 0501 : le dossier contient déjà des données. Il existe un risque de conflit entre données existantes et données issues de l’IPS.

La mention « sans supprimer la donnée existante » vise à éviter un écrasement global du dossier.

Non.

• En cabinet individuel : le professionnel voit uniquement ses statistiques.
• En cabinet de groupe : chaque professionnel voit ses propres statistiques.
• En structure (centre de santé, MSP, etc.) : un niveau structure (FINESS) peut exister et les statistiques sont colligés à la maille du Finess

Il n’est pas demandé de gérer des habilitations complexes.

Non. Ce document concerne uniquement les logiciels qui gèrent des professionnels réalisant des implants (dentistes, sages-femmes, cardiologues, etc.).
Le principe est :

• Si le logiciel produit un PDF de carte d’implant, il doit pouvoir être envoyé au DMP avec le type documentaire adéquate.
• Si le logiciel ne produit pas ce document, il y a une obligation de savoir l’envoyer avec le bon type code en N1.
   

Les codes de lieux de naissance sont historisés côté INSEE. Certaines communes peuvent être fusionnées, disparaître ou être remplacées. L’exigence vise à prendre en compte cette historisation.

Si un code ne peut pas être associé à une commune dans le logiciel , il doit être possible pour le médecin de saisir un libellé manuellement, afin notamment de différencier des patients homonymes.
Pour éviter les échecs d’appel aux téléservices, fréquemment causés par un lieu de naissance incorrect, il est recommandé soit d’identifier rapidement la commune correcte, soit de permettre au médecin de sélectionner « lieu de naissance inconnu » (code 99999). Cette approche permet d’éviter les saisies erronées ainsi que les échecs d’appel aux téléservices.

En termes d’interface, même si le lieu de naissance est inconnu, un champ texte libre doit être disponible afin de permettre au professionnel de renseigner un libellé utile à l’identification du patient.

Il vise à :

• signaler au pharmacien la nécessité d’une délivrance prioritaire,
• permettre une anticipation (commande, mise à disposition rapide),
• refléter un besoin métier réel (antibiothérapie, morphiniques, etc.).

Même si l’usage n’est pas systématique, le champ répond à une logique opérationnelle.

Oui.
Les éditeurs peuvent utiliser les catégories proposées (par exemple : synthèses, comptes rendus), ou définir leurs propres catégories métier.
Par exemple, il est possible de créer une catégorie « santé de l’enfant » regroupant des comptes rendus, des vaccinations et d’autres documents pédiatriques.
Ces catégories n’ont pas vocation à correspondre strictement aux catégories du jeu de valeurs 66. Les regroupements peuvent également être réalisés selon d’autres critères, tels que les métadonnées, l’origine du document ou le type d’établissement.

Aucune modalité n’est imposée. Les éditeurs restent libres quant au moment, à la méthode et à l’interface de comparaison.
Dans certains cas, les analyses ne sont pas directement comparables (par exemple la TSH selon le réactif utilisé). Si le logiciel affiche ces analyses sur une même courbe, il doit simplement indiquer, via un avertissement, que les valeurs peuvent ne pas être directement comparables.

Deux régimes distincts s’appliquent à l’alimentation du DMP.

Dans le fonctionnement par défaut, le patient est informé et dispose d’un droit d’opposition (impliquant une action supplémentaire avec un clic de sa part). En l’absence d’opposition, l’alimentation du DMP peut être réalisée.

En revanche, la consultation du DMP nécessite un consentement explicite du patient, car elle implique l’accès à des données. Une notification est alors envoyée au patient lorsqu’un professionnel de santé consulte son espace santé.