Questions fréquentes

La spécification fonctionnelle décrit plusieurs identifiants :

• idDecision : identifiant de la décision d’orientation attribué par la MDPH qui en est à l’origine
• idMDPHDecision : identifiant de la MDPH (OID de la MDPH) à l’origine de la décision
• idNat_Decision : identifiant de la décision d’orientation attribué par ViaTrajectoire
• idIndividu : identifiant de l’individu attribué par la MDPH qui est à l’origine de la décision.

Les données idIndividu et idDecision ont une portée locale. Le couple idDecision idMDPHDecision forme un identifiant de décision à portée nationale sur le plan métier tandis que la donnée idNat_Decision a une portée nationale et doit être utilisé comme identifiant technique de référence d’une décision.

Dans le CDA d’une décision :

• l’idNat_Decision est présent dans l’entête, au sein de la balise setId
• le couple idDecision idMDPHDecision est présent dans le corps, au sein de la balise identifiantDecision via les attributs extension et root
• le couple idIndividu idMDPHDecision est présent dans l’entête du CDA, dans la section recordTarget, dans la balise id via les attributs extension et root

Dans l’import CSV pour charger les données dans ViaTrajectoire :

• idDecision est présent à la colonne 62 du CSV
• idMDPHDecision n’est pas présent, c’est l’identifiant de la MDPH avec laquelle l’import est réalisé, la donnée est donc déduite du contexte d’import
• idNat_Decision n’est pas présent, c’est l’identifiant de la décision d’orientation attribué par ViaTrajectoire lors de l’import
• idIndividu est présent en colonne 2 du CSV

Les spécifications de l’import CSV sont disponibles à l’adresse suivante : [Document à héberger]. Ce document précise pour chaque colonne du fichier, la donnée importée et le format attendu.

Ce mécanisme d’import est celui actuellement utilisé par les MDPH, il ne respecte pas toutes les exigences et nomenclatures de l’interopérabilité. En particulier, il n’est pas possible d’utiliser l’import CSV pour :

• Charger dans ViaTrajectoire les données suivantes :
  • INS
  • dateDemenagement
  • statutDeces
  • motifFinPAG
  • precisionReponseRevisionTiers
• Récupérer dans les fichiers CDA Décision d’Orientation / Evaluation les données suivantes :
  • modePriseCharge (colonnes 77, 79, 81 du CSV)
  • quantification (colonnes 76, 78, 80 du CSV)
  • motivation (colonne 64 du CSV)

Pour le mode de prise en charge, la nomenclature d’import se base sur 4 codes tandis que les spécifications d’interopérabilité qui anticipent une interopérabilité MDPH-CNSA-ViaTrajectoire se basent sur une nomenclature d’exposition issue des NOS (JDV_J264_ModeEtCentreDePriseEnCharge_MDPH).

Pour les données de quantification, l’import se fait à l’aide d’un champ texte non structuré tandis que les spécifications d’interopérabilité anticipent une interopérabilité MDPH-CNSA-ViaTrajectoire et décrivent une donnée structurée en trois éléments (nombre, unité et périodicité.

Pour les motivations, la colonne 64 permet d’alimenter le champ « motivationLocale » du CDA qui est une donnée textuelle. Si le champ « motivationLocale » du CSV est rempli, alors ViaTrajectoire renvoie « 9999 – Autre » dans le champ « motivation » du CDA. Cela correspond, à ce jour, à la seule manière de remplir ce champ CDA

Il est important de ne pas modifier la structure du fichier et la MDPH renseignée (numéro INSEE département), et de respecter le format initial des données. Toute modification non conforme peut entraîner des dysfonctionnements lors de l’import du fichier.

Pour tester les renouvellements, il est important d’indiquer le numéro de la décision initiale dans la ligne d’import de la décision qui la renouvelle.

Le mode opératoire disponible ci-après détaille l’ensemble des étapes à suivre pour réaliser les tests d’interopérabilité sur la plateforme EVSClient : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Valider-ses-ressources.pdf.

Les scénarios de test sont ceux décrits dans le référentiel d’exigences minimal disponible via l’adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/REM-MS-DUI-Va2.xlsx.

L’ensemble des étapes à suivre pour réaliser les tests d’interopérabilité avec ViaTrajectoire sur le Bac à sable ViaTrajectoire sont détaillées dans le mode opératoire disponible ici https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Utiliser-BAS.pdf.

Le jeu de données à utiliser est fourni par mail en réponse au formulaire de raccordement à l’environnement de test ViaTrajectoire.

La première étape consiste à recruter une structure partenaire afin d’utiliser son certificat IGC Santé pour accéder à l’environnement de test (Bac à sable) de ViaTrajectoire et réaliser les tests en s’authentifiant avec l’EG de la structure (et non l’EJ).

La procédure pour obtenir ou renouveler le certificat est détaillée dans la slide « Le rôle de la structure partenaire pour le référencement » du document « Recruter un partenaire pour le référencement » disponible via l’adresse : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Devenir-Partenaire-ViaTrajectoire.pdf.

Pour accéder aux environnements de test et de production de ViaTrajectoire, il est nécessaire de disposer d’un certificat IGC Santé de niveau juridique (ORG AUTH_CLI). Ce certificat doit être valide et permettre d’authentifier l’entité juridique ainsi que ses établissements géographiques associés. Les certificats utilisés pour les tests doivent être des certificats de production, capables d’authentifier l’ensemble des entités concernées.

L’ESMS partenaire est indispensable au processus de test, développement et validation de l’interopérabilité avec ViaTrajectoire. L’ESMS partenaire confie en premier lieu son certificat IGC-Santé pour le raccordement aux environnements de tests (Bac à sable). Il permet aussi d’éprouver l’ensemble des scénarios métier, d’identifier d’éventuels points de blocage et d’ajuster les solutions avant un déploiement à plus grande échelle. Il contribue enfin à la remontée de retours d’expérience concrets, essentiels pour fiabiliser et améliorer le dispositif.

Pour plus d’information, consulter le guide dédié : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Devenir-Partenaire-ViaTrajectoire.pdf.

Les principaux acteurs sont :

• L’ANS (Agence du Numérique en Santé) : pilote le projet, définit les exigences techniques et fonctionnelles, et accompagne les acteurs dans la mise en œuvre du projet.
• Le GCS Sara : édite et opère le service ViaTrajectoire, et gère les environnements de test et de production.
• Les éditeurs de logiciels : développent les interfaces d’interopérabilité, réalisent les tests et assurent la conformité de ces interfaces aux spécifications.
• Les établissements partenaires : participent à la validation des processus, fournissent les certificats nécessaires et contribuent à l’amélioration continue des solutions.