Questions fréquentes

Pour bénéficier de l’équivalence des preuves, vous devrez obtenir le premier référencement. Dans le formulaire d’éligibilité de la candidature de la solution B, vous pouvez indiquer que vous comptez bénéficier de l’équivalence des preuves de la solution A en cours de référencement. 

A  l'obtention du référencement de la solution A, vous pourrez, dans votre candidature B, demander à rouvrir votre formulaire d’éligibilité pour indiquer le NRU de la solution A, et déposer l’attestation sur l’honneur indiquant que le composant principal de votre solution B est identique à celui de la solution A. Les preuves communes aux deux dispositifs ne vous seront pas demandées au niveau de l’espace de dépôt des preuves.

Point d'attention : le NRU de la solution A doit impérativement être complété dans la candidature B avant la Date 2 du deuxième dispositif. A défaut le dossier B sera considéré comme incomplet à cette date et sera rejeté.

Si votre Solution a été référencée en vague 1, en renseignant le numéro de référencement vague 1 dans la candidature vague 2 les preuves déjà validées en vague 1 et reprises dans le REM vague 2 sont automatiquement retirées du périmètre de dépôt. Elles sont invisibilisées dans Convergence.

Point d'attention : si la candidature Vague 2 porte sur des profils différents de la Vague 1, alors les preuves du périmètre Vague 1 sont demandées pour ces profils.​

Sur cette exigence précisément, un autre patient test peut être utilisé.

En pratique, des vérifications ont souvent été réalisées en amont afin de s’assurer de la compatibilité entre les tests Gazelle, les fichiers bouchons ANS et les DMP de test du CNDA.

Oui, cela correspond à une situation type (par exemple en cas de modification d’état civil). Le code 00 intervient après correction et relance.

Oui, le calcul porte uniquement sur les documents Ségur effectivement produits dans le logiciel.

• 60 % de documents envoyés → 100 % de la prestation secondaire
• Entre 40 % et 60 % → 50 % de la prestation secondaire

Les documents non générés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Oui, à condition de respecter les éléments suivants :

• Le déclenchement doit avoir lieu :
  • soit à l’ouverture du dossier patient,
  • soit de façon planifiée,
  • mais uniquement lorsqu’un événement système survient après les 4 ans.
• L’appel de vérification nécessite un moyen d’identification électronique permettant l’authentification forte :
  • Carte CPS
  • Certificat de structure INS
  • À terme : Pro Santé Connect (incluant e-CPS)

En pratique en médecine de ville, la CPS reste le moyen principal.

Point de vigilance

À terme, les systèmes devront aussi être capables d’appeler le téléservice via Pro Santé Connect / e-CPS. Se limiter exclusivement à la CPS sera insuffisant.

La présence d’un écart caractérise une correspondance partielle. Une correspondance est considérée complète uniquement si un ensemble minimal de traits est strictement identique, tel que défini dans l’exigence SC.INS.22, notamment :

• Matricule INS / NIR
• Nom de naissance
• Date de naissance
• Sexe
• Premier prénom de naissance

Si tout ou partie de cet ensemble n’est pas strictement conforme, on parle alors de correspondance partielle, ce qui impose l’affichage d’une fenêtre de comparaison et validation par le professionnel.

Oui, a minima l’utilisateur doit pouvoir attester la vérification et les pièces d’identité courantes doivent être proposées :

• Carte nationale d’identité
• Passeport
• Carte de séjour

La forme est libre (liste simple ou menu déroulant).

Le code postal varie encore davantage que le code commune INSEE (COG). Le libellé de la commune est requis et plus simple à utiliser pour l’utilisateur.
Le référentiel repose volontairement sur le code commune INSEE, car il permet de gérer l’historique des fusions et séparations de communes.
L’objectif est que le professionnel de santé ne saisisse pas ces données manuellement, mais que les traits soient récupérés automatiquement (via la carte Vitale ou un appel au téléservice INS).
L’affichage du nom de la commune est possible, mais le code postal n’est pas exigé.

Parmi les bonnes pratiques à considérer :

• En cas d’incertitude : utiliser une valeur neutre (type « 99999 ») lors d’un appel par traits, afin de simplifier l’usage pour le professionnel de santé
• Dans tous les cas, privilégier l’appel via la carte Vitale ++
• À défaut, réaliser un premier appel au téléservice INSi sans tenir compte du lieu de naissance, celui-ci étant souvent source de dégradation de la qualité des retours

Les traits retournés par le téléservice (ceux utilisés pour l’identification) doivent être affichés et tracés. Ils correspondent aux traits stricts nécessaires à l’identification.