Questions fréquentes

Le LGC doit gérer les codes retour techniques du téléservice INS. En revanche, il n’existe pas de jeu de codes techniques normé pour l’Application Carte Vitale à stocker comme tel. Le LGC doit donc stocker un statut métier de qualification (l’app CV renvoie un statut « identité qualifiée » ou « identité non qualifiée »), tracer la source APCV et stocké l’horodatage et le PS.

Deux mécanismes existent :

1. Possibilité d’associer au patient les professionnels de son cercle de soins (médecin traitant, correspondants, etc.) conformément au Label 06
2. Lors de la rédaction d’un message MSSanté, le système doit permettre la recherche de l’adresse MSS du correspondant conformément à l’exigence SC.MSS/CONF.20.

Si l’information est déjà présente en base, il convient de prévoir un envoi automatique. Sinon l’utilisateur peut la renseigner.

Non. Aucune exigence ne teste directement ce cas. Le comportement attendu est déduit de l’ensemble des exigences.

Non. L’exigence porte uniquement sur l’envoi au DMP d’un document existant dans le logiciel. Il n’est pas demandé de développer un module spécifique de scan.

Non. Les champs doivent être séparés :

• Nom de naissance
• Prénom(s)
• Date de naissance

Les barres mutualisées ne sont pas acceptées en raison d’un risque important d’inversion prénom / nom (ex : Marie Martin vs Martin Marie). Les exigences INS sont très strictes sur ce point.

Sur le nombre de doc versés dans le DMP avec succès / nombre de visites du mois.

Exemple :

• 400 consultations dans le mois
• 100 consultations/visites patient avec alimentation du DMP : taux=25%

Un patient vu 3 fois dans le mois : on comptabilise bien 3 consultations

Oui. Il doit pouvoir :

• intégrer ou non chaque information,
• compléter ou modifier les données après intégration,
• éventuellement ajouter des commentaires.

Aucune obligation de transcodage automatique entre référentiels (ex. diabète type 1 codé différemment).

Non. La modification peut intervenir, soit dans l’interface d’intégration, soit ultérieurement dans le dossier patient. Le principe est que la donnée ne soit pas figée.

Les listes d’équivalence seront publiés en même temps que les textes réglementaires notamment les Référentiels d'Exigences Minimales (REM). Une fois les textes publiés, ces documents sont disponibles sur le Portail de la esanté des Entreprises du Numérique en Santé dans la rubrique "Documentation" volet "La procédure de Référencement" des différents couloirs / dispositifs. 

L'exigence a été mise en place pour éviter la duplication des comptes utilisateurs.

Dans le cas de multisites, il est possible de rajouter d'autres attributs (Nom de l'établissement, Identifiant de la structure ...) qui permettraient d'empêcher la duplication au sein d'un même établissement tout en permettant à un même professionnel de santé de disposer de comptes au sein de différentes structures.