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1710 questions / réponses
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Pour en savoir plus, consultez la page dédiée : https://esante.gouv.fr/les-acteurs-de-terrain
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Il n’y a pas de ré-immatriculation dans FINESS, l’établissement conserve son numéro FINESS géographique.
En revanche, il est désormais rattaché au FINESS juridique de l'entité repreneuse.
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Cas de la fusion par absorption : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par absorption par une autre entité qui existe, les entités juridiques absorbées sont fermées et le numéro FINESS de l’entité juridique absorbante est conservé.
Cas de la fusion par création : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par création d'une nouvelle entité, les entités juridiques absorbées sont fermées et la nouvelle entité juridique avec un nouveau numéro FINESS est créée.
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