Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de carte ou codes concernant l’un de vos employés via le téléservice TOPS  que l’ANS met à votre disposition pour simplifier vos démarches administratives.S’il s’agit de votre carte CPS, vous pouvez aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement par téléphone uniquement si vous disposez de son code de déblocage (envoyé en même temps que les codes de la carte).Vous pouvez sinon déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement en complétant le formulaire 501 et en le renvoyant par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.Cette option est à réaliser par le titulaire de la carte concerné.

Le procédure pour obtenir un certificat ainsi que les types de certificats auxquels vous êtes éligibles dépend de la forme juridique de votre cabinet. Il existe 2 situations distinctes :Les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale » : Exemples - SELARL, SE … - Attention les SCM ne font pas partie de cette catégorie Les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Pour les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale »Un des responsables de chaque structure géographique (SIRET) a la possibilité de commander un certificat logiciel SERV, ORG ou PRO pour la protection des données de santé, entre autres des certificats ORG dans le cadre du DMP (Dossier Médical Partagé).Pour cela il devra justifier l’usage du certificat et habiliter un (ou plusieurs) administrateur technique.L’administrateur technique est en charge de générer et installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Le certificat obtenu par la structure géographique (SIRET) pourra / devra être utilisé uniquement pour le site concerné.Pour les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Ces cabinets ne sont pas éligibles aux offres SERV, ORG et PRO.Cependant le professionnel de santé en exercice libéral ou salarié (en son nom propre) a la possibilité de commander l’offre de certificat de personne physique professionnel de santé (PS) dans le cadre de la protection des données de santé.Exemples d’usage :Un médecin souhaite gérer des authentifications ou signatures électroniques depuis sa tablette numérique Un professionnel de santé souhaite permette le chiffrement (ou cryptage) des données dans le cadre des échanges par messagerie sécuriséeAttention cette offre n’est pas utilisable pour le DMP.Rendez-vous sur notre page d’assistance dédiée pour obtenir la procédure détaillée selon votre situation en sélectionnant votre profil, la structure « cabinet libéral » et le produit « Certificats logiciels »Accédez à notre page d'assistance dédiée

Le ministère en charge de la Santé a annoncé un soutien inédit au développement massif et cohérent du numérique en santé en France. C’est ainsi 2 milliards d’euros d’investissement qui seront consacrés au numérique en santé : 1,4 milliards pour le partage des données de santé sur 3 ans, auxquels s’ajoutent 600 millions dédiés au secteur médico-social sur 5 ans.L’ambition du Ségur du numérique en santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et usagers, accélérer de façon significative la feuille de route du numérique en santé, en passant de 10 millions à 250 millions de documents médicaux échangés d’ici 2023 pour mieux prévenir et mieux soigner.Ce programme viendra alimenter Mon espace santé, qui permet à chaque citoyen de disposer d’une vision consolidée de son parcours de soins afin d’être acteur de sa santé.Tout savoir sur le Ségur pour les professionnels et structures libérales : consultez la page dédiée pour plus d'informations

L’INS est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé. Elle comporte 5 traits et un matricule unique pour chaque patient (là où le numéro de sécurité sociale est généralement partagé entre plusieurs membres d’une famille).En plus de l’intérêt en termes d’identitovigilance et d’interopérabilité, l’INS c’est aussi un moyen de vous faire gagner du temps. Par exemple, vous pouvez:Rattacher directement un document reçuou scanné à un dossier existant, permettant ainsi de simplifier le classement que vous, ou votre secrétariat, effectuez aujourd’hui ;Créer directement une nouvelle identité dans votre logiciel, sans devoir saisir manuellement tous les traits et ainsi limiter le risque d’erreur ; Maintenir la qualité de la base des patients, en détectant plus tôt des doublons potentiels et ainsi éviter la tâche fastidieuse que peut représenter la fusion de deux dossiers ; Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé (DMP), en limitant les rejets ; Échanger demain par messagerie sécurisée (via votre MSS) avec vos patients au travers Mon espace santé permettant de ne plus utiliser certaines boites de messagerie non sécurisées.Pour pouvoir être utilisée et transmise, l’INS doit être qualifiée pour chacun des patients que vous suivez. Pour ce faire, il convient de valider, au moins une fois, l’identité de vos patients sur la base d’une pièce d’identité*, et d’appeler le téléservice depuis votre logiciel de gestion, à partir de la carte Vitale ou d’une recherche par traits d’identité.Ces tâches peuvent être réalisées par votre secrétariat. Elles seront simplifiées lors de l’arrivée de la future application carte Vitale.Pour en savoir plus, visitez la page consacrée à l’INS

Votre établissement a besoin de certificats pour pouvoir accéder au service DMP en authentification indirecte, c’est-à-dire pour :La création L’alimentation En assurant l’intégrité du contenu du document ou du lot de soumission, En prouvant l’imputabilité du contenu des documents.Pour créer et alimenter un DMP, votre établissement est autorisé à utiliser le mode d’authentification indirecte.Dans ce mode d’authentification, c’est le système d’information utilisé par l’établissement qui s’authentifie au service DMP en tant que personne morale avec un certificat d’organisation (personne morale).Pour mettre en place ce mode d’authentification indirecte, l’établissement a besoin de déployer les certificats suivants :Un certificat client pour s’authentifier au DMP. Il s’agit du certificat de type « ORG AUTH_CLI ». Il permet aux applications associées à l’établissement de réaliser une authentification forte en tant que client auprès du service DMP. Un certificat client de signature pour signer les lots de documents soumis au DMP. Il s’agit du certificat de type « ORG SIGN ». Il fait fonction de pièce d’identité numérique pour votre établissement et permet de garantir la non-répudiation des documents signés qui sont déposés dans le DMP.Consultez la page dédiée pour en savoir plus

Le mandataire est un salarié de la structure ayant délégation du responsable d’établissement pour commander les produits de certification (cartes et certificats) et gérer le parc. Le responsable d’établissement peut les désigner de façon autonome. L’ANS met à votre disposition le téléservice TOM pour simplifier vos démarches administratives. Vous pouvez désigner un nouveau mandataire en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM. Vous pouvez également désigner un mandataire en complétant le formulaire 502 et en le renvoyant à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le formulaire est à signer par le représentant légal de la structure.

L’Agence du Numérique en Santé propose actuellement 4 offres de certificats logiciels :Certificat de personne morale Serveur Certificat de personne morale Organisation Certificat de personne physique Professionnel Certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS)Le représentant légal (ou son mandataire) a la possibilité de commander une ou plusieurs des 4 offres de certificats logiciels dans le cadre de la protection des données de santé.Pour cela il devra justifier l’usage du certificat et habiliter un (ou plusieurs) administrateur technique. L’administrateur technique est en charge de générer et d’installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Vous souhaitez obtenir plus d’information sur les certificats et leurs usages, veuillez visiter la page dédiée à l’Offre Certificats Logiciels.

Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou un dysfonctionnement en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM.Vous pouvez également déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via le formulaire 501Cette option est à réaliser par le salarié concerné, le représentant légal de la structure ou un mandataire.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé un soutien inédit au développement massif et cohérent du numérique en santé en France. C’est ainsi 2 milliards d’euros d’investissement qui seront consacrés au numérique en santé : 1,4 milliards pour le partage des données de santé sur 3 ans, auxquels s’ajoutent 600 millions dédiés au secteur médico-social sur 5 ans.L’ambition du Ségur du numérique en santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et usagers, accélérer de façon significative la feuille de route du numérique en santé, en passant de 10 millions à 250 millions de documents médicaux échangés d’ici 2023 pour mieux prévenir et mieux soigner.Ce programme viendra alimenter Mon espace santé, qui permet à chaque citoyen de disposer d’une vision consolidée de son parcours de soins afin d’être acteur de sa santé.Visitez la page dédiée au Ségur pour le secteur medico social pour plus d'informations

Votre établissement a besoin de certificats pour pouvoir accéder au service DMP en authentification indirecte, c’est-à-dire pour :La création L’alimentation En assurant l’intégrité du contenu du document ou du lot de soumission, En prouvant l’imputabilité du contenu des documents.Pour créer et alimenter un DMP, votre établissement est autorisé à utiliser le mode d’authentification indirecte.Dans ce mode d’authentification, c’est le système d’information utilisé par l’établissement qui s’authentifie au service DMP en tant que personne morale avec un certificat d’organisation (personne morale).Pour mettre en place ce mode d’authentification indirecte, l’établissement a besoin de déployer les certificats suivants :Un certificat client pour s’authentifier au DMP. Il s’agit du certificat de type « ORG AUTH_CLI ». Il permet aux applications associées à l’établissement de réaliser une authentification forte en tant que client auprès du service DMP. Un certificat client de signature pour signer les lots de documents soumis au DMP. Il s’agit du certificat de type « ORG SIGN ». Il fait fonction de pièce d’identité numérique pour votre établissement et permet de garantir la non-répudiation des documents signés qui sont déposés dans le DMP.Le pré requis est d’avoir signé le contrat d’adhésion aux services de l’ANS.Consultez la page dédiée aux certificats logiciels pour en savoir plus et commander vos certificats

Non, elle n'est plus obligatoire dans le cadre du programme ESMS numérique. Désormais, les ESMS qui souhaitent acquérir un logiciel dans le cadre du programme ESMS numérique doivent acquérir une solution Référencée Ségur. 

Cela dépend de l'organisation de vos systèmes d'information et les services que vous souhaitez mettre en place. Mais, en principe, vous devez disposer d'un certificat pour l'INS et d'un certificat pour le DMP (ORG AUTH_CLI, ORG_SIGN). Je vous invite à consulter cette page précisant les certificats existants pour quels usages: https://esante.gouv.fr/produits-services/certificats-logiciels 

Dans le cas d'un EHPAD relevant d'un CCAS (FPT), c'est bien le Maire, Président du CCAS qui est le représentant légal. Mais c'est le directeur qui va gérer au quotidien la signature du devis, le déploiement du logiciel, etc... Comment faire? Il faut partir du principe que c'est la personne qui a un rôle administratif dans la structure qui peut adhérer aux services de l'ANS. C'est la raison pour laquelle un document prouvant la désignation de Représentant légal est demandé. Cela peut être un document de délégation de signature.  

Cela signifie que le service consomme le référentiel d'identité national des acteurs de santé personnes physiques afin de les identifier au moins à l'aide de l'identité nationale (RPPS) lorsque l'acteur en dispose.Pour en savoir plus sur le répertoire RPPS, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-rpps

Cela signifie que le service utilise le ROR pour connaître l'offre de santé.Pour en savoir plus sur le ROR, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-ror