Qu’est-ce que la MSSanté ?
Une adresse mail sécurisée selon le cadre réglementaire français
et par la doctrine du numérique en santé.
Pour échanger des données de santé ou des données sensibles de patients
via une “liste blanche” d’opérateurs autorisés.
Au sein d’un espace de confiance regroupant des professionnels de santé
et dont les coordonnées sont présentes dans l’Annuaire Santé.
Pourquoi choisir la MSSanté ?
Respecter vos obligations réglementaires
Sécuriser vos échanges de données patients, assurer la continuité des soins via la délégation de votre MSSanté.
Assurer la coordination des soins
Contacter de manière sûre un pair grâce au recensement de toutes les adresses MSSanté des professionnels habilités sur l'Annuaire Santé disponible en ligne.
Faciliter les usages
Accéder à votre MSSanté via votre logiciel métier, intégrer automatiquement vos documents reçus dans le logiciel métier, réduire vos coûts papiers et postaux, numériser tous vos échanges.
Comment mettre en œuvre la MSSanté ?
Vous avez besoin de vous équiper pour échanger des données avec vos patients ou d’autres professionnels de santé ? Vous mettez en œuvre un projet d’informatisation au sein d’un établissement, d’une maison ou d’un centre de santé ? Vous souhaitez intégrer MSSanté dans votre produit digital ? L'ANS vous accompagne :
Vous êtes utilisateur de la MSSanté :
De l’équipement au quotidien, les étapes pour échanger en toute sécurité.
Vous êtes Entreprise du Numérique en Santé :
Proposez à vos clients une messagerie sécurisée et conforme.
Vous souhaitez développer et maîtriser votre usage de la MSSanté ?
Retrouvez tous les webinaires, fiches pratiques, référentiels... pour vous accompagner dans la mise en œuvre et l'usage de la MSSanté
La MSSanté en quelques chiffres
+ de 800000 boîtes aux lettres MSSanté ouvertes
+ de 300 opérateurs proposant un service de messagerie sécurisé de santé
+ de 28000000 messages émis via la MSSanté en mai 2026
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur la MSSanté.
- Vous êtes un professionnel en exercice libéral :
Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance :
- commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ;
- vous pouvez également interroger votre Délégué Numérique en Santé (en contactant votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.
Vous pouvez également consulter une liste non-exhaustive des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien: https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante.
- Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié :
- si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaître le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ;
- vous pouvez également interroger le Groupement Régional d'Appui à la e-Santé (GRADeS) de votre région pour savoir comment elle peut accompagner votre structure dans son raccordement à la MSSanté.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non, l’utilisation de MSSanté n’est pas obligatoire.
Il reste toutefois obligatoire de sécuriser les échanges de données de santé à caractère personnel. Tout professionnel est tenu de respecter le cadre juridique de l’échange des données de santé à caractère personnel (article L1110-4 du Code de la santé publique) ainsi que de leur hébergement (article L1111-8 du code précité). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est en outre soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD. Le responsable de traitement est tenu à ce titre de mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles adaptées à la criticité des données.
Rappel non-exhaustif de l’encadrement juridique applicable à la MSSanté :
Les dispositions du code de la santé publique sont à consulter au niveau de la page MSSanté (https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante).
En outre, l'échange de données de santé constitue un traitement de données à caractère personnel considérées comme sensibles. Chaque responsable de traitement et/ou sous-traitant doit donc s'assurer du respect de la règlementation relative à la protection des données et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Il appartient à chaque acteur de veiller à ce que le service de messagerie fourni et/ou utilisé réponde à l’ensemble des obligations légales qui lui incombe.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez.
Dans le panorama des offres MSSanté, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, vous pourrez retrouver pour chaque opérateur présenté l'espace de stockage proposé par la boîte aux lettres.
Pour rappel, les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée ; celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.
Plus d'information sur le nettoyage des boites aux lettres saturées ici.
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